Chronologie: Legislation
Voici votre chronologie en 1589 dates (montrant 89)
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Le Japon abaisse la majorité de 20 à 18 ans.(Japon)(n)
Voir aussi : Majorité civile - Législation - Politique
Les députés suppriment le système disciplinaire pour les juges.(Pologne)(n)
Voir aussi : Varsovie - UE11 - Législation - Diplomatie - Politique
L'Etat de New York renforce sa législation sur les armes.(Etats-Unis)(nS)
Voir aussi : New York State - Législation - Armes à feu - NRA1 - Politique
Le Parlement vote en faveur de l'euthanasie.(Portugal)(n)
Voir aussi : Lisbonne - Parlement portugais - Euthanasie - Législation - Politique
Le mariage homosexuel devient légal.(Mexique)(nS)
Voir aussi : Mariage homosexuel - Législation - Politique
Le congé de paternité passe à 20 jours.(Belgique)(nS)
Voir aussi : Droit de la famille - Législation
La Knesset amende la mention accordant le soutien de l'État aux seuls veufs et veuves de soldats mariés, et l'étend à "toutes les personnes qui vivent en concubinage" (y compris homosexuels).(Israël)(nS)
Voir aussi : Jérusalem - Knesset - Législation - Droits des homosexuels - Tsahal - Guerre Gaza-Israël de 2023 - Omer Ohana - Sagi Golan
Les eurodéputés règlementent l'IA.(Belgique)(n)
Voir aussi : UE11 - Parlement européen - Intelligence artificielle - Législation
L'Allemagne légalise le cannabis récréatif.(Allemagne)(n)
Voir aussi : Législation - Lutte contre la drogue - Cannabis - Politique
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Législation