Chronologie: Droit du travail

1794

juin 27

Le Comité de Salut public fixe les prix de journée : 30 sols si on n'est pas nourri, sinon 15 sols.(France)

Voir aussi : Paris - Comité de salut public - Révolution française de 1789 - Droit du travail

1806

mar 18

La loi institue les Conseils de prud'hommes.(France)

Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Droit du travail - Législation - 1er Empire

1841

mar 22

Selon la Loi sur le travail des enfants, l'âge minimum d'embauche est fixé à 8 ans et à 13 ans s'il s'agit d'un travail de nuit ; la durée du temps de travail est établie à 8h/j pour les enfants de 8 à 12 ans et à 12h pour ceux entre 12 et 16 ans.(France)

Voir aussi : Droit du travail - Législation - Sélection Leguillon

1842

juin 7

Ashley propose un projet de loi visant à interdire le travail des femmes et des enfants dans les mines de charbon.(Royaume-Uni)

Voir aussi : Londres - Parlement britannique - Anthony Ashley-Cooper - Droit du travail - Mouvement ouvrier - Législation - Politique

1844

juin 7

La loi de fabrique (Factory Act), pour améliorer la condition ouvrière, est adoptée.(Royaume-Uni)

Voir aussi : Londres - Législation - Droit du travail - Mouvements sociaux - Révolution industrielle - Politique

1853

mai 16

Un code du travail des enfants est promulgué en Prusse : dans l'industrie, les enfants devront avoir 10 ans révolus et ne pas travailler plus de 6h/j, 3h étant réservées à l'école.(Allemagne)

Voir aussi : Prusse - Droit du travail - Education

1853

juin 9

La Loi institue une caisse de retraite pour les fonctionnaires.(France)

Voir aussi : Droit du travail - Protection sociale - Législation

1862

mar 8

7 ouvriers typographes (dont Debock) sont emprisonnés et traduits devant la 6e Chambre correctionnelle à Paris pour avoir fait grève contre la présence de main-d'oeuvre féminine à l'imprimerie Dupont.(France)

Voir aussi : Paris - 6è Chambre correctionnelle - Louis-Guillaume Debock - Justice - Droits des femmes - Droit du travail - Mouvement ouvrier

1864

mai 25

La Loi Ollivier supprime le délit de coalition et reconnaît le droit de grève.(France)

Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Mouvement ouvrier - Droit du travail - Législation

1868

juil 11

La Loi créé une Caisse d'assurance décès et une Caisse d'assurance contre les accidents du travail.(France)

Voir aussi : Législation - Protection sociale - Mouvement ouvrier - Droit du travail - Politique

1869

mar 23

Le livret ouvrier est supprimé par le Conseil d'état.(France)

Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Droit du travail - Mouvement ouvrier

1871

avr 28

La Commune de Paris supprime le système des amendes par lesquelles les patrons pénalisent leurs salariés.(France)

Voir aussi : Paris - Commune de Paris - Droit du travail

1880

fév 7

La Loi sur les conseils de prud'hommes est adoptée : les Pdts et vice-Pdts seront élus parmi et par les membres des conseils ; un Pdt patron est assisté d'un vice-Pdt ouvrier, et vice versa.(France)

Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Législation - Droit du travail - Mouvement ouvrier - Politique

1884

mar 21

Le ministre de l'Intérieur Waldeck-Rousseau fait voter la loi relative à la liberté des syndicats professionnels.(France)

Voir aussi : Paris - Pierre Waldeck-Rousseau - Syndicats - Droit du travail - Législation - Politique

1890

déc 27

La loi institue le CDI ("louage de services fait sans détermination de durée") qui "peut toujours cesser par la volonté d'une des parties contractantes".(France)

Voir aussi : Droit du travail - CDI1

1893

juin 12

Une loi sur l'hygiène et la sécurité sur le lieu de travail est adoptée.(France)

Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Droit du travail - Législation - Politique

1894

juin 28

La Fête du Travail est fixée au 1er lundi de septembre pour tous les employés fédéraux.(Etats-Unis)

Voir aussi : Droit du travail - Politique

1905

juin 29

Les mineurs de fond obtiennent l'application de la journée de 8h.(France)

Voir aussi : Droit du travail - Secteur minier - Economie

1907

juil 13

La loi institue que la femme mariée peut exercer une profession séparée, sauf opposition de son mari ; elle administre les revenus de son travail.(France)

Voir aussi : Droit du travail - Droits des femmes - Législation

1909

jan 21

Un décret est promulgué rendant applicable à l'Algérie la législation "métropolitaine" sur le repos hebdomadaire.(Algérie)

Voir aussi : Législation - Droit du travail - Colonisation française de l'Algérie

1910

déc 28

Le Parlement adopte la loi portant codification des lois ouvrières (1er Code du travail).(France)

Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Législation - Droit du travail - Mouvement ouvrier

1914

mai 26

Une loi interdit la mise au travail des enfants en dessous de 14 ans.(Belgique)

Voir aussi : Droit du travail - Législation

1919

avr 23

La loi fixe à 8h la durée de la journée de travail.(France)

Voir aussi : Législation - Droit du travail

1920

jan 3

Les cheminots se mettent en grève, dans la Ruhr et en Silésie, du fait de l'augmentation des impôts (100 à 175%). Ils réclament les "3x8".(Allemagne)

Voir aussi : Ruhr - Silésie - Secteur ferroviaire - Mouvements sociaux - Fiscalité - Droit du travail - Economie - Politique

1920

fév 4

L'accord "Communauté de travail" conclu en novembre 1918 entre le patronat allemand et les syndicats reçoit force de loi : mise en place des conseils d'entreprise.(Allemagne)

Voir aussi : Droit du travail - Economie - Législation - Politique

1920

juil 15

La loi autorise les femmes à adhérer à un syndicat sans autorisation de leur mari.(France)

Voir aussi : Législation - Droit du travail - Droits des femmes - Syndicats

1932

mar 21

Le décret 21.175 établit la Carte de travail, ou carte professionnelle.(Brésil)

Voir aussi : Getúlio Vargas - Politique - Droit du travail

1935

fév 17

La journée de travail de 8h est instaurée.(Allemagne)

Voir aussi : Droit du travail

1936

juin 12

Des lois instaurent la semaine de 40h, 15j de congés payés et l'obligation scolaire jusqu'à 14 ans.(France)

Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Léon Blum - Front populaire - Législation - Droit du travail - Education - Gouvernement Blum I - Politique

1938

mar 9

La Charte du Travail (Fuero del Trabajo) est promulguée. Elle pose les bases de l'organisation de l'État sous Franco.(Espagne)(S)

Voir aussi : Francisco Franco - Droit du travail - Législation - Eglise catholique - Guerre civile espagnole - Politique

1938

août 30

Par décret, la loi des 40h est réaménagée et autorise les heures supplémentaires non majorées.(France)

Voir aussi : Paris - Edouard Daladier - Législation - Droit du travail

1939

oct 6

La durée hebdomadaire du travail pour les cheminots est fixée à 60h, par décret-loi.(France)

Voir aussi : SNCF - Droit du travail - Législation

1940

août 1

La durée hebdomadaire de travail des cheminots est ramenée à 48h.(France)

Voir aussi : SNCF - Secteur ferroviaire - Droit du travail

1940

nov 9

Les syndicats sont dissous.(France)

Voir aussi : Syndicats - Droit du travail - Régime de Vichy - Seconde guerre mondiale - Politique

1941

oct 4

La Charte du travail est promulguée : la loi interdit la grève et pose le principe des syndicats uniques et obligatoires.(France)

Voir aussi : Régime de Vichy - Syndicats - Droit du travail - Législation - Sélection Leguillon

1941

oct 29

Un Arrêté proroge la durée d'application la loi du 17-7-1940 concernant les personnels des chemins de fer relevés de leurs fonctions.(France)

Voir aussi : Législation - Régime de Vichy - Secteur ferroviaire - Droit du travail

1945

fév 22

Une ordonnance crée les Comités d'Entreprise pour les entreprises de plus de 20 salariés.(France)

Voir aussi : Gouvernement de Gaulle - GPRF - Législation - Economie - Droit du travail - Politique

1946

déc 23

La loi instaure les Conventions collectives.(France)

Voir aussi : Législation - Droit du travail

1950

fév 11

La loi instaure le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG).(France)

Voir aussi : Gouvernement Bidault III - SMIC - Droit du travail - Economie - Législation - Politique

1952

mai 27

Une nouvelle loi sur les vacances tient compte de l'ancienneté dans l'entreprise.(Belgique)

Voir aussi : Législation - Droit du travail

1956

fév 28

La 3è semaine de congés payés est étendue à tous les salariés.(France)

Voir aussi : Gouvernement Mollet - Droit du travail - Politique

1959

jan 7

Une Ordonnance instaure l'intéressement (facultatif) des salariés.(France)

Voir aussi : Paris - Charles de Gaulle - Législation - Droit du travail

1961

sept 3

Le Pdt Kennedy signe la loi sur le salaire minimum et étend son domaine d'application.(Etats-Unis)

Voir aussi : John Fitzgerald Kennedy - Législation - Droit du travail - Economie - Politique

1964

fév 6

Le rapport Toutée sur les procédures de discussion de salaires dans le secteur public est publié.(France)

Voir aussi : Georges Pompidou - Gouvernement Pompidou II - Droit du travail - Economie

1967

La loi institue l'indemnité de licenciement.(France)

Voir aussi : Droit du travail - Législation - Politique

1968

mai 27

7h

Les négociations entre le Gvt et les syndicats (CGT, etc.) au ministère des Affaires Sociales (rue de Grenelle, Paris) aboutissent à une hausse des salaires (SMIG +35% à 3 fr/h, augmentation générale de 10%), à une réduction du temps de travail et à l'abaissement de l'âge de la retraite.(France)

Voir aussi : Paris - Rue de Grenelle (Paris) - Ministère des Affaires Sociales - Jean-Marcel Jeanneney - Jacques Chirac - Georges Séguy - CGT1 - Accords de Grenelle - Mai 1968 - Droit du travail

1971

jan 25

La Cour suprême rend sa 1ère décision contre la discrimination sexuelle à l'embauche.(Etats-Unis)

Voir aussi : Washington DC - Cour suprême des Etats-Unis - Droits des femmes - Droit du travail - Politique

1974

sept 4

L'Employee Retirement Income Security Act (ERISA) entre en vigueur : il donne un cadre légal aux plans de retraite d'entreprise et généralise la retraite par capitalisation.(Etats-Unis)

Voir aussi : Protection sociale - Législation - Droit du travail - Economie

1975

La loi précise le licenciement pour motif économique.(France)

Voir aussi : Droit du travail

1982

jan 13

Le Conseil des ministres du Gvt Mauroy approuve l'ordonnance qui instaure la semaine de 39h et la 5è semaine de congés payés.(France)

Voir aussi : Paris - Pierre Mauroy - François Mitterrand - Gouvernement Mauroy II - Droit du travail - Politique - Secteur du tourisme - Economie

1982

août 4

Les Lois Auroux sur le droit des travailleurs en entreprise (notamment le droit d'expression pendant le temps de travail) sont votées.(France)

Voir aussi : Jean Auroux - François Mitterrand - Gouvernement Mauroy II - Législation - Droit du travail - Politique

1987

sept 22

Polac, animateur de l'émission télé "Droit de réponse", reçoit sa notification de licenciement pour "fautes professionnelles graves".(France)

Voir aussi : Michel Polac - Droit de réponse (Polac) - TF11 - Bouygues - Télévision - Droit du travail

1993

août 23

La réforme des Ports et Docks est mise en application au Havre : les dockers deviennent mensualisés et sont embauchés par un seul et unique patron.(France)(S)

Voir aussi : Le Havre - Port du Havre - Dockers - Droit du travail - Sélection Leguillon

1998

juin 13

La loi Aubry des 35h est votée.(France)

Voir aussi : Paris - Jacques Chirac - Loi Aubry sur les 35h - Droit du travail - Législation

2001

mai 4

Les députés adoptent à l'unanimité une loi autorisant la ratification par le Gvt de la "convention relative à l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination" de l'OIT.(Bénin)

Voir aussi : Mathieu Kérékou - OIT1 - Droits des enfants - Droit du travail - Législation - Politique

2007

juil 6

La Cour d'Appel de Paris juge le Contrat Nouvelle Embauche (CNE) "non conforme" au droit international au motif que sa période d'essai de 2 ans n'est "pas raisonnable".(France)

Voir aussi : Paris - CNE1 - Droit du travail

2007

juil 19

La loi contractualise les fonctionnaires : 80% des fonctionnaires auront un "contrat de travail avec la fonction publique" similaire à celui du secteur privé à partir de 2008.(Portugal)

Voir aussi : Législation - Droit du travail - Politique

2009

nov 4

Le PM Fillon confie une mission sur le stress au travail à Lachmann (PDG de Shneider Electric) ; Larose (Pdt cgt de la section du travail du CESE) et Penicaud (DRH de Danone).(France)

Voir aussi : François Fillon - Henri Lachmann - Christian Larose - Muriel Penicaud - Droit du travail - Politique