Chronologie: Justice
Votre chronologie contient plus de 1000 dates.
Voici les premiers 1000 événements sur 1676…
Périclès est déposé et condamné à une amende de 50 talents.(Grèce)
Voir aussi : Athènes - Périclès - Gouvernement - Politique - Justice
Cicéron prononce la plaidoirie "Pro Roscio Amerino" ; il s'attaque à un affranchi du Dictateur romain Sylla, se sentant soutenu par la nobilitas. Il gagne le procès mais juge prudent de quitter Rome et part pour la Grèce.(Italie)
Voir aussi : Rome - Marcus Tullius Cicero - Sylla - Politique - République romaine - Grèce - Justice
Cicéron, au procès de Milon, prononce le discours "Pro Milone".(Italie)
Voir aussi : Rome - Marcus Tullius Cicero - Titus Annius Milo - Culture - République romaine - Justice
Cicéron prononce la plaidoirie "Pro Marcello" à Rome.(Italie)
Voir aussi : Rome - Marcus Tullius Cicero - Justice - Culture - République romaine
Pline le Jeune défend avec succès le proconsul de Bithynie, Bassus.(Italie)
Voir aussi : Rome - Jr Pline - Gaius Julius Bassus - Justice - Politique - Empire romain
Le commentaire de la "Michna" (Talmud de Jérusalem) est achevé.(Israël)
Voir aussi : Jérusalem - Michna - Talmud - Judaïsme - Littérature - Justice - Culture
Clovis fait promulguer la loi salique.(France)
Voir aussi : Paris - Clovis Ier - Législation - Justice - Secteur foncier - Politique - Economie - Sélection Leguillon
Macédonius II, patriarche de Constantinople, qui a dénoncé l'empereur Anastase comme manichéen, est jugé par un synode. L'empereur refuse d'y écouter sa défense.(Turquie)(S)
Voir aussi : Istanbul - Macédonius II de Constantinople - Anastase Ier (empereur byzantin) - Justice - Eglise catholique - Politique
Le roi ostrogoth Théodoric découvre l'existence d'une correspondance entre des sénateurs romains et l'empereur d'Orient. S'ensuit une vague d'arrestations pour trahison dont est victime Boèce, Maître des Offices. Cassiodore remplace ce dernier.(Italie)
Voir aussi : Rome - Boèce - Théodoric Ier - Ostrogoths - Cassiodore - Empire romain d'Orient - Politique - Justice
A la suite de son 2è procès à Constantinople, le théologien Maxime, adversaire du monothélisme, est condamné à avoir la langue et la main droite tranchées et à être relégué dans une forteresse.(Turquie)
Voir aussi : Istanbul - Maxime le Confesseur - Clergé catholique - Eglise catholique - Justice - Empire byzantin - Martyrologie
Les Byzantins, commandés par Léonce, stratège des Anatoliques, subissent une défaite face aux Arabes à Sébaste (Cilicie?), à cause de la défection des 30k mercenaires slaves. A son retour, Léonce est jeté en prison.(Turquie)
Voir aussi : Léonce (empereur byzantin) - Justinien II - Slaves - Expansion de l'islam - Justice - Politique - Empire byzantin
Libéré par Justinien II, le stratège Léonce organise un soulèvement à Constantinople. Justinien II est déposé, a le nez et la langue coupés et est envoyé en relégation à Kherson. Le stratège se proclame empereur.(Turquie)
Voir aussi : Istanbul - Kherson - Léonce (empereur byzantin) - Justinien II - Justice - Gouvernement - Politique - Empire byzantin
Le roi Henry II annonce devant le Conseil de Westminster une réforme du système judiciaire donnant aux tribunaux le pouvoir sur les membres de l'Eglise. Becket s'y oppose.(Royaume-Uni)
Voir aussi : Westminster - Henri II d'Angleterre - Thomas Becket - L'Etat britannique et l'Eglise - Justice - Politique - Eglise catholique
Le roi Henry II fait une série de déclarations concernant la relation entre l'Église et l'État : notamment qu'un membre de l'église qui commet un crime doit être jugé par un tribunal d'État et non par l'Eglise.(Royaume-Uni)
Voir aussi : Clarendon Palace - Henri II d'Angleterre - Thomas Becket - L'Etat britannique et l'Eglise - Justice - Politique - Eglise catholique
Saisset, évêque de Senlis, est arrêté.(France)
Voir aussi : Senlis - Bernard Saisset - Justice - Clergé catholique - Politique
Le pape Clément V accepte le principe d'un procès contre son prédécesseur. Il écrit la bulle "Regnans in Caelis" à Poitiers pour convoquer un Concile général à Vienne.(France)
Voir aussi : Poitiers - Clément V - Concile de Vienne - Eglise de la Sainte-Chapelle - Eglise catholique - Politique - Justice
Les Templiers sont reconnus innocents à Ravenne.(Italie)
Voir aussi : Ravenne - Ordre du Temple - Justice
Les Templiers sont reconnus innocents à Mayence.(Allemagne)
Voir aussi : Mayence - Ordre du Temple - Justice - Sélection Leguillon
Les Templiers sont reconnus innocents à Salamanque.(Espagne)
Voir aussi : Salamanque - Ordre du Temple - Justice
Le pape Clément V ouvre le concile de Vienne en présence du roi Philippe IV, de 20 cardinaux, 4 patriarches, env 100 archevêques et évêques : la question des Templiers, la question de la Terre Sainte, la réforme de l'Eglise.(France)
Voir aussi : Vienne (France) - Philippe IV de France - Clément V - Ordre du Temple - Concile de Vienne - Eglise catholique - Croisades - Justice - Politique
Edouard II d'Angleterre est fait prisonnier.(Royaume-Uni)
Voir aussi : Londres - Edouard II d'Angleterre - Justice - Politique
L'empereur Hongwu publie un code inspiré de celui des Tang.(Chine)
Voir aussi : Ming Hongwu - Droit - Justice - Politique
Un porc est pendu à Vaudreuil pour avoir tué un enfant dans son berceau.(France)
Voir aussi : Vaudreuil - Justice
A Rouen, le procès de Jeanne d'Arc se termine.(France)
Voir aussi : Rouen - Pierre Cauchon - Jeanne d'Arc - Justice
Louis de Luxembourg-Saint-Pol, connétable de France, est décapité à Paris pour trahison auprès de Charles le Téméraire et d'Edouard IV d'Angleterre.(France)
Voir aussi : Paris - Louis de Luxembourg-Saint-Pol - Charles le Téméraire - Décès - Justice - Politique - Sélection Leguillon - Sélection Briend - Exécutions capitales
Forbin est nommé commissaire chargé de réformer la justice en Languedoc.(France)
Voir aussi : Languedoc - Palamède de Forbin - Justice - Politique
Le Parlement de Paris valide les lettres de rescision.(France)
Voir aussi : Paris - Parlement de Paris - Justice
A court d'eau et de vivres, la Victoria se résout à jeter l'ancre au Cap Vert : Elcano déclare aux autorités portugaises qu'il vient d'Amérique mais est "trahi" par un de ses marins qui paye un sac de riz avec du clou de girofle : les 12 hommes à terre sont arrêtés : la Victoria reprend la mer.(Cap-Vert)
Voir aussi : Juan Sebastián Elcano - Voyage de Magellan - Relations Espagne-Portugal - Diplomatie - Justice
More comparaît devant Audley, Cranmer, Lord Suffolk et Lord Wiltshire, assistés par Cromwell. Ce dernier répète que la volonté du roi est qu'il déclare une fois pour toutes s'il estime la Suprématie légitime ou non.(Royaume-Uni)
Voir aussi : Londres - Thomas More - Thomas Cromwell - Thomas Cranmer - Henry VIII et ses 6 femmes - Eglise anglicane - Justice - Politique
09:00
Thomas More, sur l'échafaud devant la Tour de Londres, déclare qu'il est le "King's good servant, but God's first" et meurt décapité.(Royaume-Uni)
Voir aussi : Londres - Tour de Londres - Thomas More - Margaret More - Henry VIII et ses 6 femmes - Thomas More Généalogie - Justice - Décès - Eglise catholique - Exécutions capitales
Anne Boleyn est arrêtée et emmenée à la Tour de Londres.(Royaume-Uni)
Voir aussi : Londres - Tour de Londres - Anne Boleyn - Justice - Politique
Poltrot de Méré, réfugié dans une ferme, est arrêté.(France)
Voir aussi : Jean Poltrot de Méré - François de Guise - Justice
Jean Poltrot de Méré, l'assassin du duc François de Guise, est écartelé place de Grève, à Paris.(France)
Voir aussi : Paris - Place de l'Hôtel-de-Ville (Paris) - Jean Poltrot de Méré - Charles IX de France - Guerres de religion - Jean Poltrot de Méré Généalogie - Justice - Politique - Décès - Exécutions capitales
L'Audiencia de Quito est fondée.(Equateur)
Voir aussi : Quito - Colonisation espagnole - Justice - Politique
Agnès Waterhouse est pendue pour sorcellerie à Chelmsford.(Royaume-Uni)
Voir aussi : Chelmsford - Agnes Waterhouse - Décès - Sorcellerie - Exécutions capitales - Justice
Antonio Pérez et la Princesse d'Eboli sont arrêtés par ordre du roi.(Espagne)
Voir aussi : Antonio Perez - Justice - Politique
Marie Stuart est arrêtée à Tixall.(Royaume-Uni)
Voir aussi : Tixall - Marie Ière d'Ecosse - Justice - Politique
Kyd (ami de Marlowe) est arrêté pour trahison.(Royaume-Uni)
Voir aussi : Thomas Kyd - Christopher Marlowe - Justice - Politique
Suite à l'attentat de Chastel - ancien étudiant en philosophie du collège de Clermont - contre Henri IV, les 37 Jésuites du collège parisien sont arrêtés : Guéret (professeur de philosophie au collège) est soumis à la question et bannis, Guignard (bibliothécaire) pendu et brûlé en place de Grève, Chastel écartelé.(France)
Voir aussi : Paris - Lycée Louis-Le-Grand (Paris) - Place de l'Hôtel-de-Ville (Paris) - Jean Guignard - Jean Guéret - Jean Chastel - Compagnie de Jésus - Justice - Eglise Catholique - Décès
Bruno refuse de rétracter ses idées panthéistes.(Italie)
Voir aussi : Rome - Giordano Bruno - Inquisition - Justice - Philosophie
Raleigh est jugé pour trahison en Angleterre et emprisonné.(Royaume-Uni)
Voir aussi : Londres - Walter Raleigh - Justice - Politique
Bacon est nommé Solliciteur général.(Royaume-Uni)
Voir aussi : Londres - Francis Bacon (juge) - Justice
Sur le site de Québec, la colonie française construit une habitation de 3 corps de logis entourée de fossés et d'une palissade. Champlain échappe à un complot fomenté par le serrurier Jean Duval qui est jugé et pendu.(Canada)
Voir aussi : Québec (province) - Québec (ville) - Samuel de Champlain - Jean Duval - Décès - Colonisation française de l'Amérique - Politique - Justice - Exécutions capitales
Ravaillac est conduit à l'hôtel de Retz, à Paris, sans être mis au secret, pour y être interrogé : il révèle qu'il n'a pas voulu tuer le roi avant le sacre de la reine pour ne pas plonger le royaume dans le chaos.(France)
Voir aussi : Paris - Hôtel de Retz - François Ravaillac - Justice - Politique - Assassinat d'Henri IV
Ravaillac est condamné à mort pour régicide, puis amené devant la cathédrale Notre-Dame de Paris, où, devant une foule furieuse, il fait amende honorable ; puis conduit en place de Grève où il est supplicié et écartelé.(France)
Voir aussi : Paris - Cathédrale Notre-Dame de Paris - Place de l'Hôtel-de-Ville (Paris) - François Ravaillac - Assassinat d'Henri IV - Régicides - Justice - François Ravaillac Généalogie - Décès - Exécutions capitales
Bacon devient procureur général.(Royaume-Uni)
Voir aussi : Londres - Francis Bacon (juge) - Procureur général - Justice
Champlain rencontre les Amérindiens aux Trois-Rivières pour rendre justice à l'amiable au sujet de 2 Montagnais meurtriers de 2 Français (Pillet et un serrurier).(Canada)
Voir aussi : Québec (province) - Trois-Rivières - Samuel de Champlain - Charles Pillet - Justice - Diplomatie - Colonisation française de l'Amérique - Politique
Grotius est condamné à la prison à vie et à la confiscation de ses biens.(Pays-Bas)
Voir aussi : La Haye - Hugo Grotius - Justice
Bacon est emprisonné à la Tour de Londres pour une nuit.(Royaume-Uni)
Voir aussi : Londres - Tour de Londres - Francis Bacon (juge) - Justice
Une AG des habitants de Québec charge Le Baillif d'aller présenter en France les griefs de la colonie : exclusion des huguenots, fondation d'un séminaire pour les Indiens, plus de pouvoir dans l'exercice de la justice, une défense militaire plus forte, une augmentation de la pension de Champlain.(Canada)
Voir aussi : Québec (province) - Québec (ville) - Georges Le Baillif - Samuel de Champlain - Colonisation française de l'Amérique - Justice - Economie - Politique
À l'embouchure du Richelieu, poursuivant ses efforts de pacification, Champlain calme une querelle entre Hurons et Algonquins et pardonne à un Indien coupable d'avoir tué un Français.(Canada)
Voir aussi : Québec (province) - Samuel de Champlain - Iroquois - Algonquins - Colonisation française de l'Amérique - Justice - Politique
Des Chapelles et François de Montmorency-Bouteville sont exécutés par décapitation, pour s'être battus en duel (Louis XIII ayant refuser sa grâce).(France)
Voir aussi : Louis XIII de France - François de Montmorency-Bouteville - François de Rosmadec Des Chapelles - Justice - Duels - Décès - Exécutions capitales
Molière est emprisonné au Châtelet à Paris car la troupe de "l'Illustre Théâtre" ne parvient pas à payer ses dettes. Jean Poquelin paie les dettes de la troupe de son fils Molière, afin de le faire sortir de prison.(France)
Voir aussi : Paris - Châtelet - Molière, Jean-Baptiste Pocquelin dit - Illustre Théâtre - Jean Poquelin - Justice
Le cardinal de Retz est arrêté et incarcéré à Vincennes.(France)
Voir aussi : Vincennes - Jean-François Paul de Gondi - Justice - La Fronde - Politique
Le Parlement condamne à mort le prince de Condé.(France)
Voir aussi : Paris - Parlement de Paris - Louis II de Bourbon-Condé - Justice - Politique
Fouquet est emprisonné à Angers.(France)
Voir aussi : Angers - Charles de Batz de Castelmore D'Artagnan - Nicolas Fouquet - Justice - Politique
Le procès de Fouquet débute devant la Chambre de justice.(France)
Voir aussi : Nicolas Fouquet - Justice - Politique
Fouquet est condamné au bannissement perpétuel.(France)
Voir aussi : Nicolas Fouquet - Louis XIV de France - Justice
Verbiest est libéré de prison.(Chine)
Voir aussi : Ferdinand Verbiest - Johann Adam Schall von Bell - Justice
Oldenburg est disculpé.(Royaume-Uni)
Voir aussi : Londres - Tour de Londres - Henry Oldenburg - Henry Bennet Earl of Arlington - Justice
Koerbagh est arrêté à Leiden en raison de ses publications hétérodoxes.(Pays-Bas)
Voir aussi : Leyde - Adriaen Koerbagh - Justice
La marquise Marie Madeleine de Brinvilliers fait amende honorable devant le portail de Notre-Dame de Paris et est décapitée en place de Grève, pour avoir pratiqué des empoisonnements et des messes noires.(France)
Voir aussi : Paris - Paris IV - Place du Parvis Notre-Dame - Cathédrale Notre-Dame de Paris - Place de l'Hôtel-de-Ville (Paris) - Marie Madeleine Dreux d'Aubray de Brinvilliers - Affaire des Poisons - Décès - Arrondissements de Paris - Justice
Catherine Deshayes, une avorteuse surnommée "la Voisin", est brûlée vive en place de Grève (affaire des poisons) à Paris.(France)
Voir aussi : Paris - Place de l'Hôtel-de-Ville (Paris) - Catherine Deshayes - Avortement - Affaire des Poisons - Catherine Deshayes Généalogie - Décès - Justice - Exécutions capitales
Newton comparaît devant la Commission ecclésiastique.(Royaume-Uni)
Voir aussi : Isaac Newton - Justice
Des mandats d'arrêts sont pris, à Salem, contre Tituba, Good et Osborne. Good et Osborne affirment leur innocence ; Tituba avoue avoir vu le diable et prétend qu'il y a une conspiration de sorcières à Salem.(Etats-Unis)
Voir aussi : Massachusetts - Salem - Sorcières de Salem - Sarah Osborne - Tituba - Sarah Good - Justice
Les habitants de Salem viennent témoigner que, eux aussi, ont été lésés ou ont vu d'étranges apparitions de certains des membres de la communauté. Des accusations sont portées contre de nombreuses personnes, surtout des marginaux et les pauvres femmes.(Etats-Unis)
Voir aussi : Massachusetts - Salem - Sorcières de Salem - Justice
Les magistrats Hathorne et Corwin interrogent Tituba, Sarah Good et Sarah Osborne et dans la maison de réunion du village de Salem. Tituba avoue la pratique de la sorcellerie.(Etats-Unis)
Voir aussi : Massachusetts - Salem - John Hathorne - Jonathan Corwin - Sarah Good - Sarah Osborne - Sorcières de Salem - Sorcellerie - Justice - Tituba
A Salem, les magistrats Hathorne et Corwin interrogent Martha Corey.(Etats-Unis)
Voir aussi : Massachusetts - Salem - John Hathorne - Martha Corey - Sorcières de Salem - Justice
A Salem, les magistrats Hathorne et Corwin interrogent Rebecca Nurse.(Etats-Unis)
Voir aussi : Massachusetts - Salem - John Hathorne - Rebecca Nurse - Sorcières de Salem - Justice
A Salem, les magistrats Hathorne et Corwin, le vice-gouverneur Danforth, et le capitaine Sewall interrogent Elizabeth Proctor et Cloyce. Au cours de cet interrogatoire, John Proctor est également accusé et emprisonné.(Etats-Unis)
Voir aussi : Massachusetts - Salem - John Hathorne - Elizabeth Proctor - Jonathan Corwin - Thomas Danforth - Samuel Sewall - Sarah Cloyce - Justice - Sorcières de Salem
A Salem, Hathorne et Corwin interrogent Abbott, William et Deliverance Hobbs, Edward et Sarah Bishop, Mary Easty, Mary Black, Sarah Wildes et Mary English. Seul Abbott est relaxé.(Etats-Unis)
Voir aussi : Massachusetts - Salem - John Hathorne - Jonathan Corwin - Nehemiah Abbott - William Hobbs - Sara Bishop - Deliverance Hobbs - Sorcières de Salem - Justice
Le Gouverneur Phips met en place une Cour de justice composée de 7 juges (dont Hathorne et Corwin) pour juger les cas de sorcellerie. Ils fondent leurs décisions sur des "preuves" intangibles, dont les confessions et des "preuves spectrales".(Etats-Unis)
Voir aussi : Massachusetts - Salem - William Phips - John Hathorne - Jonathan Corwin - Sorcières de Salem - Justice
Dans un effort visant à dévoiler les sorcières qui l'assaillent, Ballard de Andover obtient l'aide des filles affligées de Salem, et, ainsi, commence la chasse aux sorcières à Andover.(Etats-Unis)
Voir aussi : Massachusetts - Salem - Andover (Massachusetts) - Joseph Ballard - Justice - Sorcières de Salem
Le procès de sorcellerie de George Jacobs Sr, Martha Carrier, George Burroughs, John et Elizabeth Proctor et John Willard, débute à Salem.(Etats-Unis)
Voir aussi : Massachusetts - Salem - Elizabeth Proctor - Martha Carrier - George Burroughs - John Proctor - John Willard - Sorcières de Salem - Sorcellerie - Justice
George Jacobs, Sr., Carrier, Burroughs, John et Elizabeth Proctor et Willard sont condamnés à mort pour sorcellerie, à Salem.(Etats-Unis)
Voir aussi : Massachusetts - Salem - Elizabeth Proctor - Martha Carrier - John Willard - George Burroughs - George Jacobs Sr - Justice - Sorcières de Salem - Sorcellerie
Scott, Redd, Wardwell, Mary Parker, Abigail Faulkner, Rebecca Eames, Mary Lacy, Ann Foster et Abigail Hobbs sont jugés et condamnés, à Salem.(Etats-Unis)
Voir aussi : Massachusetts - Salem - Abigail Hobbs - Margaret Scott - Wilmott Redd - Samuel Wardwell - Abigail Faulkner - Rebecca Eames - Sorcières de Salem - Justice
Giles Corey est pressé à mort pour avoir refusé un procès, à Salem.(Etats-Unis)
Voir aussi : Massachusetts - Salem - Giles Corey - George Corwin - Samuel Sewall - Décès - Giles Corey Généalogie - Peine de mort - Sorcières de Salem - Justice
Mather publie "Cas de conscience concernant les mauvais esprits", dans lequel il déclare que "il serait mieux que 10 sorcières suspectées n'échappent, plutôt qu'une personne innocente soit condamnée".(Etats-Unis)
Voir aussi : Massachusetts - Salem - Increase Mather - Sorcières de Salem - Justice - Le ratio Blackstone
Brattle écrit une lettre critiquant le procès en sorcellerie de Salem. Du fait de cette lettre, le gouverneur Phips ordonne que le recours aux preuves intangible et spectrale ne soient plus autorisées.(Etats-Unis)
Voir aussi : Massachusetts - Salem - William Phips - Sorcières de Salem - Thomas Brattle - Sorcellerie - Justice
Le gouverneur Phips dissout la Cour de Oyer et Terminer.(Etats-Unis)
Voir aussi : Massachusetts - Salem - William Phips - Sorcières de Salem - Justice
Mme Guyon est arrêtée et emprisonnée à Vincennes.(France)
Voir aussi : Vincennes - Château de Vincennes - Jeanne Guyon - François Fénelon - Jacques-Bénigne Bossuet - Quiétisme - Justice - Eglise catholique
Mme Guyon est incarcérée à la Bastille, à Paris.(France)
Voir aussi : Paris - Prison de la Bastille - Jeanne Guyon - François Fénelon - Quiétisme - Justice
Le pirate Kidd est arrêté à Boston (Massachusetts).(Etats-Unis)
Voir aussi : Massachusetts - Boston - William Kidd - Piraterie - Justice
Séguier est arrêté pour le meurtre de l'abbé Chaila.(France)
Voir aussi : Languedoc-Roussillon - Lozère - Esprit Séguier - Guerre des Camisards - Justice
Defoe est condamné par la Chambre des communes à 3 expositions au pilori puis à l'emprisonnement à Newgate, à cause de ses pamphlets en faveur de la liberté de presse et de conscience, de la propriété littéraire, de la liberté religieuse et des non-conformistes.(Royaume-Uni)
Voir aussi : Londres - Chambre des communes britannique - Daniel Defoe - Censure (média) - Justice - Liberté de la presse
Le légat Maillard est incarcéré à Macao.(Chine)
Voir aussi : Macao - Charles-Thomas Maillard de Tournon - Querelle des rites - Justice - Diplomatie - Politique
Gatté est condamné à vie pour vagabondage et envoyé aux galères.(France)
Voir aussi : Jean Gatté - Justice - Système pénitentiaire
Une déclaration royale, pour mettre fin aux abus des rafles policières, distingue 2 types de délits : celui de "débauche publique et vie scandaleuse" qui entraîne amendes ou bannissements avec confiscation de biens ; celui de "maquerellage, prostitution publique" qui entraîne une peine afflictive avec un procès au Châtelet.(France)
Voir aussi : Louis XIV de France - Prostitution - Législation - Justice - Politique
Louis XV se rend à l'abbaye de St-Rémi de Reims. Il approche env 2k scrofuleux et dit : "le roi te touche, Dieu te guérit". Il gracie 700 prisonniers.(France)
Voir aussi : Reims - Abbaye de Saint-Rémi - Louis XV de France - Sacre de Louis XV - Louis XV de France Citations - Politique - Anthropologie - Justice
Le procès de Voltaire contre Travenol débute.(France)
Voir aussi : Voltaire, François Marie Arouet dit - Justice
Le commissaire Rochebrune perquisitionne chez Diderot à Paris à la recherche d'éventuels manuscrits sulfureux inédits, et le conduit au donjon de Vincennes, suite à la publication notamment de sa "Lettre sur les aveugles".(France)
Voir aussi : Paris - Rue de l'Estrapade (Paris) - Denis Diderot - Prison de Vincennes - Lettre sur les aveugles (Diderot) - Censure (littérature) - Justice - Philosophie des Lumières - L'Encyclopédie (Diderot)
Gatté est libéré du bagne de Brest.(France)
Voir aussi : Brest - Bagne de Brest - Jean Gatté - Système pénitentiaire - Justice
Le brigand Mandrin est condamné à mort, à Valence.(France)
Voir aussi : Valence - Louis Mandrin - Justice - Sélection Leguillon
Voltaire fait arrêter à Genève le libraire Grasset.(Suisse)
Voir aussi : Genève - Voltaire, François Marie Arouet dit - Justice
Byng est enfermé à Greenwich.(Royaume-Uni)
Voir aussi : Greenwich - John Byng - Justice - Affaire Byng
Le procès en cour martiale de l'amiral Byng débute.(Royaume-Uni)
Voir aussi : John Byng - Justice - Affaire Byng
Le verdict du procès de l'amiral Byng est rendu : il est acquitté des accusations de lâcheté et d'abandon de poste devant l'ennemi mais la cour martiale décrète qu'il n'a pas fait tout son possible et il est condamné à mort.(Royaume-Uni)
Voir aussi : John Byng - Royal navy - John Forbes - Affaire Byng - Justice - Guerre de 7 ans
Le procès de Damiens s'ouvre à la Grand'chambre, à Paris.(France)
Voir aussi : Paris - Robert François Damiens - Justice
Casanova est libéré du For-l'Evèque, à Paris.(France)
Voir aussi : Paris - For-l'Evêque - Giacomo Casanova - Justice
Le parlement de Toulouse condamne à mort (8/5) Calas, sur les conclusions du procureur Bonrepos, pour avoir assassiné son fils Marc-Antoine parce qu'il aurait voulu se convertir au catholicisme.(France)
Voir aussi : Toulouse - Parlement de Toulouse - Jean Calas - Riquet de Bonrepos - Affaire Calas - Justice
Le libraire Le Breton, coupable d'avoir expédié à Versailles, sans autorisation, plusieurs exemplaires des derniers volumes de "L'encyclopédie", est emprisonné à la Bastille pour 8j.(France)
Voir aussi : Paris - Prison de la Bastille - André-François Le Breton - Denis Diderot - L'Encyclopédie (Diderot) - Justice
Sade est transféré à la conciergerie à Paris.(France)
Voir aussi : Paris - Conciergerie - Donatien de Sade - Affaire Keller - Justice
Bourdon publie son "Droit commun de la France".(France)
Voir aussi : François Bourdon - Justice - François Bourdon Bibliographie - Littérature - Culture
Le procureur du roi à Marseille prononce la sentence de Sade et son valet Latour pour empoisonnement et sodomie : ils sont condamnés, après avoir fait amende honorable devant la cathédrale, l'un à avoir la tête tranchée, l'autre à être pendu et étranglé.(France)
Voir aussi : Marseille - Donatien de Sade - Latour (valet) - Affaire des filles de Marseille - Justice
Avec la complicité de Mme de Sade, Sade parvient à s'évader du fort de Miolans en compagnie de son valet Latour et d'un autre détenu, le baron de l'Allée de Songy. Il se cache aux environs de la Coste.(France)
Voir aussi : Vaucluse - Fort de Miolans - Donatien de Sade - Latour (valet) - Renée de Sade - Affaire des filles de Marseille - Justice
L'Acte de Québec est voté : il instaure le droit civil français, le droit criminel anglais, la liberté de religion chez les catholiques romains et la nomination d'un Gvt par un conseil nommé.(Canada)
Voir aussi : Québec (province) - Québec (ville) - Acte de Québec - Justice - Politique - Clergé catholique
L'Acte de Québec entre en vigueur.(Canada)
Voir aussi : Québec (province) - Québec (ville) - Acte de Québec - Justice - Politique - Clergé catholique
Merlin est reçu avocat au Parlement de Flandre.(France)
Voir aussi : Douai - Parlement de Flandre - Merlin de Douai - Justice
Un incendie détruit une grande partie du palais de la Cité, à Paris.(France)
Voir aussi : Paris - Ile de la Cité - Palais de Justice de Paris - Justice - Incendies
Sade est arrêté et conduit à Vincennes.(France)
Voir aussi : Vincennes - Donatien de Sade - Renée de Sade - Justice
Merlin est reçu avocat au Parlement de Paris.(France)
Voir aussi : Paris - Merlin de Douai - Brigitte Dumonceaux - Justice
Au Cap Français, Galvez met sous arrêt Miranda.(Cuba)
Voir aussi : Francisco Miranda - Bernardo de Galvez - Justice
John Austin est pendu à Tyburn (pour grand banditisme).(Royaume-Uni)
Voir aussi : Tyburn - John Austin - Décès - Justice - Exécutions capitales
Sur le rapport de Thuriot, l'assemblée des représentants de la Commune de Paris décide de rassembler dans un même lieu les papiers trouvés dans la prison de la Bastille afin "d'instruire les citoyens" sur l'arbitraire de la justice.(France)
Voir aussi : Paris - Jacques Alexis Thuriot de la Rosière - Prison de la Bastille - Prise de la Bastille - Révolution française de 1789 - Système pénitentiaire - Justice
Le décret de Guillotin est promulgué : il traite de l'égalité des peines à appliquer aux accusés en fonction des crimes ou des délits et adopte l'utilisation d'un tranchoir pour rendre moins douloureuse la mort des condamnés.(France)
Voir aussi : Joseph-Ignace Guillotin - Législation - Justice - Démocratie - Révolution française de 1789
La Constituante décrète la suppression des lettres de cachet.(France)
Voir aussi : Paris - Constituante de 1789 - Justice - Révolution française de 1789 - Démocratie
Merlin est élu Pdt du Tribunal criminel du Nord.(France)
Voir aussi : Douai - Merlin de Douai - Justice - Révolution française de 1789 - Politique
Le député Mailhe défend l'idée du jugement de Louis XVI : la Constitution de 1791 prône l'inviolabilité du roi mais il peut être jugé car il est parjure.(France)
Voir aussi : Paris - Jean-Baptiste Mailhe - Convention (révolutionnaire) - Procès de Louis XVI - Révolution française de 1789 - Politique - Justice
Godwin publie "An Enquiry Concerning Political Justice".(Royaume-Uni)
Voir aussi : William Godwin - Essais - Justice - Culture - William Godwin Bibliographie - Edmund Burke
La Convention déclare (693:749) Louis Capet coupable de Conspiration contre la liberté publique et décide (424/287) que le jugement à rendre contre lui ne sera pas soumis à la sanction du peuple.(France)
Voir aussi : Paris - Convention (révolutionnaire) - Louis XVI de France - Procès de Louis XVI - Révolution française de 1789 - Justice - Politique
Merlin vote la mort du roi Louis.(France)
Voir aussi : Paris - Merlin de Douai - Louis XVI de France - Procès de Louis XVI - Justice - Révolution française de 1789 - Politique
Le Tribunal révolutionnaire est créé pour juger les crimes contre-révolutionnaires, sans appel ni recours : la défense et l'interrogatoire préalable des accusés sont supprimés, les jurés peuvent se contenter de preuves morales, le tribunal n'a le choix qu'entre l'acquittement ou la mort.(France)
Voir aussi : Tribunal révolutionnaire - Révolution française de 1789 - Justice - Politique
Olympe de Gouges comparaît devant le tribunal révolutionnaire. On lui refuse un avocat, elle se défend seule en restant fidèle à ses idéaux humanistes : elle est condamnée à mort pour fédéralisme et antirobespierrisme.(France)
Voir aussi : Paris - Olympe de Gouges - Tribunal révolutionnaire - Révolution française de 1789 - Justice
Olympe de Gouges monte sur l'échafaud, s'adresse à la foule massée ("Enfants de la patrie, vous vengerez ma mort !") et est guillotinée.(France)
Voir aussi : Paris - Olympe de Gouges - Tribunal révolutionnaire - Révolution française de 1789 - Justice - Olympe de Gouges Généalogie - Décès - Olympe de Gouges Citations - Guillotine
Le marquis de Sade est mis en accusation.(France)
Voir aussi : Donatien de Sade - Justice - Sélection Leguillon
Condorcet est arrêté à Clamart-le-Vignoble.(France)
Voir aussi : Clamart-le-Vignoble - Nicolas de Condorcet - Justice - Révolution française de 1789
Danton, Desmoulins, Fabre d'Eglantine, Chabot, Bazire, etc. sont condamnés à la hâte puis guillotinés.(France)
Voir aussi : Georges Jacques Danton - Camille Desmoulins - Philippe-François-Nazaire Fabre d'Eglantine - François Chabot - Claude Basire - Terreur (révolutionnaire) - Révolution française de 1789 - Justice
Les 16 Carmélites de Compiègne (dont soeur Charlotte) sont condamnées à mort par le tribunal révolutionnaire pour motif de fanatisme et de sédition, et guillotinées à Paris.(France)
Voir aussi : Paris - Place de la Nation (Paris) - Antoine Fouquier-Tinville - Tribunal révolutionnaire - Charlotte Bienheureuse - Carmel de Compiègne - Ordre du Carmel - Révolution française de 1789 - Justice - Décès
Le Gal Bonaparte est arrêté à Nice pour Robespierrisme et emprisonné au Fort Carré d'Antibes. Il écrit aux commissaires pour clamer son patriotisme républicain : "Je donnerai volontiers ma vie, je l'ai déjà exposée plusieurs fois, mais l'idée qu'elle peut encore être utile à la République m'impose de la défendre".(France)
Voir aussi : Antibes - Fort Carré d'Antibes - Napoléon Ier - Révolution française de 1789 - Justice - Politique - Napoléon Ier Citations
Le marquis de Sade est libéré.(France)
Voir aussi : Donatien de Sade - Justice - Sélection Leguillon
Le Tribunal révolutionnaire est supprimé.(France)
Voir aussi : Tribunal révolutionnaire - Révolution française de 1789 - Justice - Politique
Merlin présente son projet de Code des délits et des peines.(France)
Voir aussi : Paris - Merlin de Douai - Justice - Révolution française de 1789
Drouet, compromis avec les "Babouvistes", est arrêté.(France)
Voir aussi : Jean-Baptiste Drouet - Babouvisme - Révolution française de 1789 - Justice
Giafferi est fusillé à Bastia.(France)
Voir aussi : Corse - Bastia - Agustinu Giafferi - Décès - Justice - Politique - Agustinu Giafferi Généalogie
Le père de René Caillié, boulanger, est condamné au bagne pour un petit vol.(France)
Voir aussi : René Caillié - Justice
Le gouvernement fait adopter (grâce à l'émotion suscitée par l'attentat contre Bonaparte) une loi instituant des tribunaux spéciaux, sans jury, ni appel, ni cassation, pour réprimer les rébellions, les assassinats et certaines formes de brigandage.(France)
Voir aussi : Paris - Justice - Napoléon Ier - Consulat (révolutionnaire) - Attentats contre Bonaparte
Le procès des chouans Saint-Réjant et Carbon s'achève : ils sont condamnés à mort pour avoir organisé l'attentat de la rue St-Nicaise contre Bonaparte.(France)
Voir aussi : Guillaume Guimard de Saint-Rejeant - François-Joseph Carbon - Napoléon Ier - Justice - Chouannerie - Attentats contre Bonaparte
Sade est interné à la prison Ste-Pélagie à Paris.(France)
Voir aussi : Paris - Prison Sainte-Pélagie - Donatien de Sade - Justice - Consulat (révolutionnaire)
Le Tribunal de Cassation prend la dénomination de Cour de cassation.(France)
Voir aussi : Cour de Cassation - Linguistique - Justice
Le duc d'Enghien, émigré non amnistié, reconnait, devant la commission militaire, avoir porté les armes contre la République et être en relations avec ses ennemis extérieurs : il est condamné à mort.(France)(S)
Voir aussi : Vincennes - Château de Vincennes - Louis Antoine de Bourbon-Condé d'Enghien - Pierre-Augustin Hulin - Affaire du Duc d'Enghien - Justice
Dans le procès pour conspiration, Cadoudal, Armand de Polignac, Rivière, Lajolais et 16 complices sont condamnés à mort ; Moreau est condamné à 2 ans de prison. Bonaparte est furieux du verdict : Moreau est "condamné comme un voleur de mouchoirs" alors qu'une condamnation capitale lui aurait permis de le gracier Moreau.(France)(S)
Voir aussi : Paris - Georges Cadoudal - Jean Victor Marie Moreau - Rivière (marquis de) - Frédéric Lajolais - Armand de Polignac - Napoléon Ier - Justice - Conspirations contre Napoléon - Consulat (révolutionnaire)
Napoléon fait proclamer aux Espagnols : "Je suis entré à Madrid. Les droits de la guerre m'autorisaient à donner un grand exemple et à laver dans le sang les outrages faits à moi et à ma nation : je n'ai écouté que la clémence. Quelques hommes, auteurs de tous vos maux, seront seuls frappés".(Espagne)(S)
Voir aussi : Madrid - Napoléon Ier - Guerre d'Espagne - 1er Empire - Diplomatie - Politique - Justice - Napoléon Ier Citations
Le capitaine de vaisseau Jean-Baptiste Lafon, qui commandait Le Calcutta durant l'affaire des brûlots d'Aix, est passé par les armes à bord de L'Océan, ayant été jugé responsable de la catastrophe par un conseil de guerre (5/4).(France)
Voir aussi : Jean-Baptiste Lafon - Etats de Bourgogne (navire) - Marine française - Décès - Justice
Le Parlementaire Walsh est reconnu coupable de fraude.(Royaume-Uni)
Voir aussi : Londres - Benjamin Walsh - Justice
Louis XVIII met le Procureur général Merlin à la retraite d'office.(France)
Voir aussi : Louis XVIII de France - Merlin de Douai - Justice - Politique
Beethoven se pourvoit en appel pour la garde de son neveu Karl.(Autriche)
Voir aussi : Vienne - Ludwig van Beethoven - Karl van Beethoven - Justice
Beethoven obtient à nouveau la garde de son neveu Karl.(Autriche)
Voir aussi : Vienne - Ludwig van Beethoven - Karl van Beethoven - Johanna Beethoven - Justice
William Reading est pendu à Newgate pour avoir volé dans un magasin.(Royaume-Uni)
Voir aussi : Newgate - William Reading - Décès - Justice - Exécutions capitales
Léger est condamné à mort par les assisses de Versailles, pour homicide.(France)
Voir aussi : Versailles - Antoine Léger - Justice - Affaire Léger
L'assassin anthropophage Léger monte sur l'échafaud, à Versailles.(France)
Voir aussi : Versailles - Antoine Léger - Affaire Léger - Justice - Antoine Léger Généalogie - Décès
Siebold est condamné à l'expulsion.(Japon)
Voir aussi : Philipp Franz von Siebold - Justice - Diplomatie - Ouverture du Japon
Thomas Maynard est pendu à Newgate pour faux.(Royaume-Uni)
Voir aussi : Newgate - Thomas Maynard - Justice - Décès - Exécutions capitales
La police sarde arrête le patriote Mazzini et l'emprisonne à Savone.(Italie)
Voir aussi : Savone - Giuseppe Mazzini - Unification de l'Italie - Justice - Politique
4 anciens ministres de Charles X (Polignac, Peyronnet, Chantelauze et Guernon de Ranville) sont condamnés par la Chambre des Pairs à l'internement à vie dans la prison de Ham.(France)
Voir aussi : Paris - Sénat français - Fort de Ham - Jules de Polignac - Pierre-denis de Peyronnet - Jean-Claude Chantelauze - Révolution française de 1830 - Justice - Politique
Galois est arrêté et incarcéré à Ste-Pélagie.(France)
Voir aussi : Paris - Evariste Galois - Prison Sainte-Pélagie - Justice - Politique
Le duc d'Orléans et le Mal Soult entrent dans Lyon avec 20k soldats pour mater la révolte. Le Gvt révoque le préfet, licencie la garde nationale, abroge le tarif et décide la construction d'un fort, pour séparer la ville de Lyon au carrefour de la Croix-Rousse. 90 ouvriers sont arrêtés et 11 sont poursuivis.(France)
Voir aussi : Lyon - Ferdinand-Philippe D'Orléans - Nicolas Jean-de-Dieu Soult - Louis Bouvier-Dumolart - Salaire minimum - Révolte des Canuts - Mouvement ouvrier - Mouvements sociaux - Justice - Politique
Lincoln est admis au barreau.(Etats-Unis)
Voir aussi : Illinois - Springfield (Illinois) - Abraham Lincoln - Nathaniel Pope - Justice
Le procès de Louis-Napoléon ouvre devant la Chambre des Pairs, à Paris.(France)
Voir aussi : Paris - Napoléon III - Justice - Politique
Louis-Napoléon est condamné à l'emprisonnement à perpétuité au fort de Ham.(France)
Voir aussi : Paris - Napoléon III - Justice - Politique
Déguisé en ouvrier, Louis-Napoléon s'échappe du fort de Ham.(France)
Voir aussi : Fort de Ham - Napoléon III - Justice
Pierre Lecomte, condamné pour régicide, est exécuté.(France)
Voir aussi : Paris - Pierre Lecomte - Régicides - Décès - Justice
Le pape Pie IX accorde une large amnistie aux opposants politiques romains.(Italie)
Voir aussi : Rome - Pie IX - Eglise catholique - Unification de l'Italie - Politique - Justice
Le procès Joseph Henry débute à la Chambre des pairs, pour tentative de régicide.(France)
Voir aussi : Paris - Sénat français - Joseph Henri - Régicides - Justice
Abd el-Kader accoste à Toulon, où il est enfermé au fort Lamalgue.(France)
Voir aussi : Toulon - Fort Lamalgue - Abd El-Kader - Justice - Politique
Crémieux, dans dans l'affaire du procès de Saverne où il est l'avocat du rabbin, il obtient de la Cour de cassation l'abolition du serment more judaïco (contribuant à faire cesser la dernière discrimination légale à l'égard des juifs de France).(France)
Voir aussi : Adolphe Crémieux - Antisémitisme - Justice - Emancipation des Juifs
Le procès de Dostoievski débute.(Russie)
Voir aussi : Saint-Pétersbourg - Fedor Dostoïevski - Cercle Petrasevcy - Justice
Le procès de Dostoievski s'achève : il est condamné à mort.(Russie)
Voir aussi : Saint-Pétersbourg - Fedor Dostoïevski - Cercle Petrasevcy - Justice - Politique
Les membres du Cercle Petrasevcy (dont Dostoïevski), au moment d'être exécutés sur la place Semenov de St-Pétersbourg, sont graciés par le tsar Nicolas, leur peine étant commuée en travaux forcés en Sibérie.(Russie)
Voir aussi : Saint-Pétersbourg - Nicolas Ier de Russie - Fedor Dostoïevski - Mikhail Petrasevcy - Cercle Petrasevcy - Justice - Politique
Dostoievski part pour Tobolsk afin de purger sa peine.(Russie)
Voir aussi : Sibérie - Tobolsk - Fedor Dostoïevski - Justice
Dostoievski arrive à Tobolsk pour purger sa peine de travaux forcés.(Russie)
Voir aussi : Sibérie - Tobolsk - Fedor Dostoïevski - Justice
Mérimée est écroué à la Conciergerie, à Paris.(France)
Voir aussi : Paris - Conciergerie - Prosper Mérimée - Justice
Dostoievski est libéré du bagne d'Omsk.(Russie)
Voir aussi : Sibérie - Omsk - Fedor Dostoïevski - Justice
Pianori est condamné à mort pour sa tentative d'assassinat de Napoléon III.(France)
Voir aussi : Paris - Giovanni Pianori - Régicides - Justice
John Brown est pendu à Charles Town par l'Etat de Virginie avec la complicité des autorités fédérales pour avoir tenté de fomenter une révolte générale des esclaves du Sud.(Etats-Unis)
Voir aussi : Virginie - John Brown - Charles Town - Abolition de l'esclavage - Guerre de sécession - Décès - Justice - John Wilkes Booth - Walt Whitman - Exécutions capitales
7 ouvriers typographes (dont Debock) sont emprisonnés et traduits devant la 6e Chambre correctionnelle à Paris pour avoir fait grève contre la présence de main-d'oeuvre féminine à l'imprimerie Dupont.(France)
Voir aussi : Paris - 6è Chambre correctionnelle - Louis-Guillaume Debock - Justice - Droits des femmes - Droit du travail - Mouvement ouvrier
Garibaldi est conduit à La Spezia et enfermé dans la prison de Varignano.(Italie)
Voir aussi : La Spezia - Giuseppe Garibaldi - Justice
La réforme judiciaire est promulguée : les juges deviennent inamovibles, les débats, avec avocats, deviennent contradictoires, des jurys sont institués, ainsi que des procédures d'appels (mais la déportation administrative en Sibérie persiste).(Russie)
Voir aussi : Alexandre II de Russie - Législation - Justice - Démocratie - Politique
Une Cour suprême anglaise pour la Chine est formée à Shanghai.(Chine)
Voir aussi : Shanghai - Concession anglaise de Shanghai - Justice
Pobedonostsev publie, dans la "Moskovskie Vedomosti", plusieurs articles anonymes sur la réforme judiciaire : il estime que la Russie manquant de juges formés à cet égard, la création d'une branche judiciaire indépendante est irresponsable.(Russie)
Voir aussi : Moscou - Konstantin Pobedonoscev - Alexandre II de Russie - Justice - Politique - Libéralisme
Karakozov, condamnée à la potence, écrit pour demander sa grâce au tsar Alexandre II : "Sire je vous demande pardon comme chrétien à un chrétien, et comme homme à un autre homme".(Russie)
Voir aussi : Saint-Petersbourg - Dmitry Vladimirovich Karakozov - Alexandre III de Russie - Dmitry Vladimirovich Karakozov Citations - Justice
Le Pdt de la cour d'assises, Gagarine, fait venir le condamné Karakozov : "[Alexandre II] m'a ordonné de vous dire que [...] comme chrétien [il] vous pardonne mais qu'en tant que Souverain Elle ne peut le faire".(Russie)
Voir aussi : Saint-Petersbourg - Pavel Pavlovitch Gagarine - Dmitry Vladimirovich Karakozov Généalogie - Alexandre II de Russie - Justice - Politique - Pavel Pavlovitch Gagarine Citations
Dumas est débouté de son procès contre Liébert.(France)
Voir aussi : Paris - Alexandre Dumas Sr - Adah Isaacs Menken - Alphonse Liébert - Photographie - Justice
Joseph Bell est pendu à Perth (dernière pendaison entièrement publique en Ecosse).(Royaume-Uni)
Voir aussi : Ecosse - Perth - Joseph Bell - Décès - Justice - Exécutions capitales
Vinoy, Cdt en chef de l'armée de Paris, suspend 6 journaux républicains. Blanqui et Flourens sont condamnés à mort par contumace pour leur participation à la tentative insurrectionnelle du 31 octobre 1870 à Paris.(France)
Voir aussi : Paris - Joseph Vinoy - Auguste Blanqui - Gustave Flourens - Justice - Commune de Paris - Presse - Politique
Blanqui est arrêté dans le Lot.(France)
Voir aussi : Lot (Dpt) - Auguste Blanqui - Commune de Paris - Justice
La Commune décrète que toute arrestation doit faire l'objet d'un procès-verbal.(France)
Voir aussi : Paris - Commune de Paris - Justice
Verlaine est condamné à 2 ans de prison pour avoir tiré sur Rimbaud.(Belgique)
Voir aussi : Bruxelles - Paul Verlaine - Arthur Rimbaud - Justice
Le Parlement canadien crée la Cour suprême.(Canada)
Voir aussi : Ottawa - Parlement canadien - Cour suprême du Canada - Droit - Justice - Politique
Guesde, Fournière, Labusquière et Deville passent en procès.(France)
Voir aussi : Jules Guesde - Eugène Fournière - John Labusquière - Gabriel Deville - Justice - Politique
Le mouvement "Zemlya i volya" réunis 400 manifestants devant N-D de Kazan à St-Petersbourg. Plekhanov prononce un discours contre l'autocratie. 31 personnes sont arrêtées.(Russie)
Voir aussi : Saint-Pétersbourg - Cathédrale Notre-Dame-De-Kazan - Georgi Plekhanov - Zemlya i volya - Y.S. Potapov - Justice - Politique
Dostoïevski assiste au procès de Zassoulitch.(Russie)
Voir aussi : Fedor Dostoïevski - Vera Zassoulitch - Justice
Louise Michel bénéficie d'une remise de peine. Elle la refuse.(France)
Voir aussi : Nouvelle-Calédonie - Nouméa - Louise Michel - Anarchisme - Justice
Louise Michel est incarcérée à la prison de St-Lazare à Paris.(France)
Voir aussi : Paris - Prison Saint-Lazare - Louise Michel - Justice - Anarchisme
Le procès de Louise Michel débute.(France)
Voir aussi : Paris - Louise Michel - Justice - Anarchisme
Herzl débute son activité d'avocat au service de l'Etat.(Autriche)
Voir aussi : Vienne - Theodor Herzl - Justice
Herzl est transféré à la "Landesgericht" (Cour provinciale) de Salzbourg.(Autriche)
Voir aussi : Salzbourg - Theodor Herzl - Justice
Riel est déclaré coupable de trahison à l'issue d'un procès tenu à Regina.(Canada)
Voir aussi : Regina - Louis Riel - Justice - Politique
Louis Riel est pendu pour trahison à la prison de Regina.(Canada)
Voir aussi : Regina - Louis Riel - Décès - Justice - Louis Riel Généalogie - Exécutions capitales
L'orateur et député d'Yamaska, Würtele, est nommé juge.(Canada)
Voir aussi : Québec (province) - Jonathan Saxton Würtele - Politique - Justice
Louise Michel est condamnée à 4 mois de prison et à 100 Fr d'amende.(France)
Voir aussi : Paris - Marie-Anne Michel - Justice - Anarchisme
Zola devient juré, pour la session de la cour d'assises de la Seine.(France)
Voir aussi : Paris - Emile Zola - Justice
Une loi organise la justice sur le modèle prussien.(Japon)
Voir aussi : Justice - Législation - Relations Allemagne-Japon - Politique
Le 1er numéro du "Yale Law Journal" est publié.(Etats-Unis)
Voir aussi : Université Yale - Justice - Presse
Le pourvoi en révision du procès de Dreyfus est rejeté.(France)
Voir aussi : Alfred Dreyfus - Affaire Dreyfus - Justice
Wilde est arrêté pour homosexualité.(Royaume-Uni)
Voir aussi : Londres - Oscar Wilde - Droits des homosexuels - Justice
Le Gal Gallieni fait exécuter le prince Ratsimamanga (détesté des Malgaches) et le ministre Rainandriamampandry (ancien gouverneur de Tananarive, aimé des Malgaches) accusés de complicité avec les rebelles.(Madagascar)
Voir aussi : Joseph Gallieni - Ratsimamanga - Rainandriamampandry - Colonisation française de Madagascar - Justice - Décès
L'Hollier (Sté anglo-française de voitures de Birmingham) est arrêté pour conduite d'une "voiture sans chevaux" à env 6mph sans "une personne à pied précédant ladite locomotive".(Royaume-Uni)
Voir aussi : Birmingham - Leon L'Hollier - Anglo-French Motor Carriage Company - Secteur automobile - Justice
Lénine est condamné à 3 ans d'exil en Sibérie.(Russie)
Voir aussi : Sibérie - Lénine, Vladimir Ilitch Oulianov dit - Justice - Politique
Le ministre de la guerre Billot porte plainte contre Zola et "L'Aurore".(France)
Voir aussi : Paris - Jean-Baptiste Billot - Emile Zola - L'Aurore - Justice - Affaire Dreyfus
La Cour de cassation casse l'arrêt du 23 février contre Zola.(France)
Voir aussi : Paris - Cour de cassation - Emile Zola - Affaire Dreyfus - Justice
Les photographes Priester et Wilcke et le forestier Sporcke sont condamnés à 5, 8 et 5 mois de prison pour avoir pris la photo de Bismarck sur son lit de mort sans autorisation.(Allemagne)
Voir aussi : Hambourg - Louis Sporcke - Willy Wilcke - Max Priester - Justice - Affaire de la photo mortuaire de Bismarck - Photographie - Culture
Le Pdt Ballot-Beaupré, rapporteur devant les chambres de la Cour de cassation, affirme : "(l'honneur de l'Armée) n'exige pas que l'on maintienne à l'île du Diable un condamné innocent" à propos de Dreyfus.(France)
Voir aussi : Paris - Cour de cassation - Alexis Ballot-Beaupré - Armée française - Affaire Dreyfus - Justice
Le procès en révision de Dreyfus commence à Rennes.(France)
Voir aussi : Rennes - Alfred Dreyfus - Procès en révision de Dreyfus - Affaire Dreyfus - Justice
A Rennes, Me Demange réclame l'acquittement de Dreyfus au bénéfice du doute.(France)
Voir aussi : Rennes - Edgar Demange - Affaire Dreyfus - Justice
Dreyfus est gracié par le Pdt Loubet, suivant l'avis de son Pdt du Conseil, Waldeck-Rousseau. Les dreyfusards sont partagés : un innocent peut-il accepter sa grâce sans, du même coup, reconnaître sa culpabilité ?(France)
Voir aussi : Emile Loubet - Alfred Dreyfus - Pierre Waldeck-Rousseau - Affaire Dreyfus - Justice - Politique
Dreyfus, grâcié, est remis en liberté.(France)
Voir aussi : Paris - Alfred Dreyfus - Affaire Dreyfus - Justice - Sélection Leguillon
La commémoration du 1er Mai, à Tiflis, réunit plusieurs milliers de personnes ; les cosaques chargent. Des militants sociaux-démocrates sont arrêtés dont Mgeladze, Jordania et Djibladze.(Géorgie)
Voir aussi : Tiflis - Noé Jordania - Vlassa Mgeladze - Sylvestre Djibladze - Commémorations du 1er mai - Mouvements sociaux - Justice - Politique
Joseph Laplaine est pendu à Montréal, pour meurtre.(Canada)
Voir aussi : Québec (province) - Montréal - Joseph Laplain - Joseph Laplain Généalogie - Décès - Justice - Peine de mort - Exécutions capitales
La justice indigène est créée.(Madagascar)
Voir aussi : Colonisation française de Madagascar - Justice
Stanislas Lacroix est pendu à Hull, au Québec.(Canada)
Voir aussi : Québec - Hull (Québec) - Stanislas Lacroix - Justice - Exécutions capitales - Décès
John MacDonald est pendu à la prison de Pentonville de Londres.(Royaume-Uni)
Voir aussi : Londres - Prison de Pentonville - John MacDonald - Décès - Justice - Exécutions capitales
Gauguin est condamné pour diffamation envers un gendarme (en demandant, dans une lettre adressée à l'administrateur des îles Marquises, une enquête sur une histoire de contrebande qui s'est passée dans l'île voisine de Tahuata) à 500 fr d'amende et 3 mois de prison ferme.(France)
Voir aussi : Paul Gauguin - Justice
La Cour de cassation, à la suite de la découverte d'autres faux introduits dans le dossier secret constitué contre Dreyfus, déclare que ces "faits nouveaux" rendent recevable la demande en révision de Dreyfus et ordonne un supplément d'enquête.(France)
Voir aussi : Paris - Cour de cassation - Affaire Dreyfus - Justice
Dreyfus est entendu par la Cour qu'il ne sait pas émouvoir.(France)
Voir aussi : Paris - Alfred Dreyfus - Affaire Dreyfus - Justice
Les membres du soviet de St-Petersbourg sont arrêtés.(Russie)
Voir aussi : Saint-Petersbourg - Soviets - Justice - Politique
Luxemburg est arrêtée et incarcérée à Varsovie.(Pologne)
Voir aussi : Varsovie - Rosa Luxemburg - Justice - Politique
Staline est arrêté et emprisonné à la prison Bailov à Bakou.(Azerbaïdjan)
Voir aussi : Bakou - Prison Bailov - Joseph Staline - Justice - Politique
Les "chauffeurs de la Drôme" Urbain Liottard, Pierre Berruyer et Octave David sont exécutés à la guillotine, en public à Valence, reconnus coupables de torture sur des paysans pour leur extorquer leurs économies.(France)
Voir aussi : Valence - Urbain Liottard - Pierre Berruyer - Octave David - Exécutions capitales - Justice - Décès
Staline est arrêté et emprisonné à la prison Bailov à Bakou.(Azerbaïdjan)
Voir aussi : Bakou - Prison Bailov - Joseph Staline - Justice
Soudy (bande à Bonnot) est arrêté.(France)
Voir aussi : André Soudy - Bande à Bonnot - Police - Justice
Carouy (bande à Bonnot) est arrêté.(France)
Voir aussi : Edouard Carouy - Bande à Bonnot - Police - Justice
Callemin (bande à Bonnot) est arrêté.(France)
Voir aussi : Raymond Callemin - Bande à Bonnot - Jules Bonnot - Police - Justice - Anarchisme
Monnier (bande à Bonnot) est arrêté.(France)
Voir aussi : Elie Monnier - Bande à Bonnot - Police - Justice
Henriette Caillaux est acquittée du meutre de Calmette.(France)
Voir aussi : Paris - Henriette Caillaux - Gaston Calmette - Joseph Caillaux - Affaire Caillaux - Justice
Liebknecht est arrêté.(Allemagne)
Voir aussi : Karl Liebknecht - Rosa Luxemburg - Justice - Politique
Liebkchnet est condamné à 30 mois de bagne.(Allemagne)
Voir aussi : Karl Liebknecht - Rosa Luxemburg - Ligue spartakiste - Politique - Justice
Le Gvt provisoire abolit la peine de mort.(Russie)
Voir aussi : Saint-Petersbourg - Abolition de la peine de mort - Révolution russe de 1917 - Justice
Debs est arrêté pour sédition.(Etats-Unis)
Voir aussi : Eugene V. Debs - Justice - Première guerre mondiale - Politique
Liebknecht est libéré.(Allemagne)
Voir aussi : Karl Liebknecht - Rosa Luxemburg - Ligue spartakiste - Révolution allemande de 1918 - Politique - Justice
Les dirigeants du KPD à Nuremberg sont emprisonnés.(Allemagne)
Voir aussi : Nuremberg - KPD1 - Révolution spartakiste - Révolution allemande de 1918 - Justice - Politique
La 1ère brigade mobile (Belin) vient arrêter Landru chez sa maîtresse Segret au 76 rue Rochechouart à Paris, sous l'inculpation d'escroquerie et d'abus de confiance.(France)
Voir aussi : Paris - Rue Rochechouart (Paris) - Henri Désiré Landru - Fernande Segret - Jules Belin - Affaire Landru - Justice
41 inculpés jeunes-turcs sont libérés par la Cour martiale de Constantinople.(Turquie)(S)
Voir aussi : Istanbul - Génocide arménien - Justice
Le comte Arco auf Valley, meurtrier de Eisner, est condamné à mort. Pendant son procès, des étudiants antisémites manifestent pour son acquittement, désignant Eisner comme le symbole du "Bolchevisme juif".(Allemagne)
Voir aussi : Bavière - Anton von Arco auf Valley - Justice - Antisémitisme - Politique
L'amiral blanc Koltchak est appelé à comparaître devant une Commission d'enquête extraordinaire de 5 membres, présidée par les commissaires politiques rouges Tchoudnovsky et Popov.(Russie)
Voir aussi : Sibérie - Irkoutsk - Alexandre Vassilievitch Koltchak - Nikolai K. Popov - Guerre civile russe - Politique - Justice
Le putschiste allemand Kapp est arrêté, mais n'est pas livré à l'Allemagne.(Suède)
Voir aussi : Wolfgang Kapp - Pustch de Kapp - Justice - Diplomatie - Politique
Le Pdt Millerand rejette le recours en grâce de Landru.(France)
Voir aussi : Alexandre Millerand - Henri Désiré Landru - Moro Giafferi - Justice - Affaire Landru
Henri Désiré Landru est guillotiné à l'entrée de la prison St-Pierre de Versailles, pour le meurtre de 11 personnes, par le bourreau Deibler.(France)
Voir aussi : Versailles - Prison Saint-Pierre - Henri Désiré Landru - Anatole Deibler - Affaire Landru - Faits divers - Justice - Henri Désiré Landru Généalogie - Décès
La Conférence de la paix au Proche-Orient ouvre à Lausanne : l'assassinat du délégué russe Vorovsky et le procès anticommuniste acquittant le coupable provoquent une rupture des relations diplomatiques entre la Suisse et l'URSS.(Suisse)
Voir aussi : Lausanne - Vatslav Vorovsky - Justice - Relations Russie-Suisse - Diplomatie - Vatslav Vorovsky Généalogie - Décès - Politique
Hitler est enfermé dans la forteresse de Landsberg.(Allemagne)
Voir aussi : Bavière - Prison de Landsberg - Adolf Hitler - Putsch de Munich - Justice
Le procureur (Steinglein) commence son réquisitoire, dans le procès des putschistes de Munich, par une apologie des nobles desseins de Hitler (lutte contre le marxisme, la juiverie et les criminels).(Allemagne)
Voir aussi : Bavière - Munich - Adolf Hitler - Putsch de Munich - Justice - Antisémitisme
Le tueur en série Fritz Haarmann est décapité.(Allemagne)
Voir aussi : Fritz Haarmann - Fritz Haarmann Généalogie - Décès - Justice - Faits divers - Exécutions capitales
Lors d'une réunion des notables de Dayton, dans une pharmacie, Rappalyea propose d'organiser un procès qui permettra de tester la constitutionnalité de la loi anti-evolution du Tennessee. Scopes se propose comme défendeur. Il est arrêté.(Etats-Unis)
Voir aussi : Tennessee - Dayton (Tennessee) - John Thomas Scopes - George Rappalyea - Procès Scopes - Justice - Evolution (biologie) - Politique
Barrow est arrêté pour vol de voiture.(Etats-Unis)
Voir aussi : Texas - Clyde Barrow - Justice - Faits divers
Genet est écroué durant 3 mois à la prison de la Petite Roquette à Paris.(France)
Voir aussi : Paris - Jean Genet - Justice
L'audience en appel du procès Scopes commence.(Etats-Unis)
Voir aussi : Dayton (Tennessee) - John Thomas Scopes - Procès Scopes - Justice
Schwartzbard est acquitté du meurtre de Petlioura.(France)
Voir aussi : Paris - Samuel Schwartzbard - Simon Petlioura Théma - Pogroms - Procédures judiciaires - Justice - LICRA
Gramsci envoie de sa prison une lettre au juge d'instruction Macis, dénonçant les intrigues d'un certain Melani, un agent de police qui se ferait passer pour un dissident pour piéger Gramsci.(Italie)
Voir aussi : Milan - Prison de San Vittore - Antonio Gramsci - Enrico Macis - Justice - Système pénitentiaire
Gramsci reçoit une copie de la sentence du Tribunal spécial.(Italie)
Voir aussi : Prison de Turi - Antonio Gramsci - Carlo Gramsci - Justice
Un Dahir (décret) officialise la justice coutumière dans les tribus berbères" (dahir berbère). Son article 6 stipule que "pour la répression des crimes commis en pays Berbère, les juridictions françaises seraient compétentes".(Maroc)
Voir aussi : France - Berbères - Dahir berbère - Justice - Protectorat français du Maroc
La peine de Gramsci est réduite d'un an, 4 mois et 5 jours.(Italie)
Voir aussi : Antonio Gramsci - Justice
Inoue se rend au siège de la police métropolitaine de Tokyo.(Japon)
Voir aussi : Tokyo - Nissho Inoue - Justice - Incident de la Ligue du sang - Politique
Le Ras (chef) Hailu Tekle Haimanot est arrêté.(Ethiopie)
Voir aussi : Hailu Tekle Haimanot - Justice - Politique
Giuseppe Zangara, en colère qu'aucun photographe de presse n'assiste à la scène, est exécuté sur la chaise électrique à Railford, pour sa tentative d'assassinat du Pdt Roosevelt qui a causé la mort du maire de Chicago Cemak.(Etats-Unis)
Voir aussi : Floride - Railford - Pénitentiaire d'Etat de Floride - Giuseppe Zangara - Giuseppe Zangara Généalogie - Décès - Justice
Le procès de l'incendie du Reichstag s'ouvre à Leipzig : comparaissent le Néerlandais Lubbe et, pour appuyer la thèse du complot communiste, le député Torgler et 3 Bulgares (dont Dimitrov).(Allemagne)
Voir aussi : Leipzig - Marinus van der Lubbe - Ernst Torgler - Gueorgui Dimitrov - Justice - Incendie du Reichstag
Le procès de l'incendie du Reichstag s'achève à Leipzig : le Néerlandais Lubbe est condamné à mort pour "haute trahison" et les communistes sont acquittés(Allemagne)
Voir aussi : Leipzig - Marinus van der Lubbe - Ernst Torgler - Gueorgui Dimitrov - Incendie du Reichstag - Justice - Nazisme - Relations Allemagne-Pays-Bas - Politique - Diplomatie
Le Néerlandais Marinus van der Lubbe, condamné à mort pour "haute trahison" (incendie du Reichtag), est décapité dans une prison de Leipzig.(Allemagne)
Voir aussi : Leipzig - Marinus van der Lubbe - Marinus van der Lubbe Généalogie - Décès - Incendie du Reichstag - Justice - Politique - Exécutions capitales
Hitler gagne un procès au tribunal de commerce de la Seine, contre Sorlot, des Nouvelles Editions latines, qui a violé son droit d'auteur en publiant sans autorisation une traduction française de "Mein Kampf".(France)
Voir aussi : Paris - Fernand Sorlot - Nouvelles Editions Latines - Adolf Hitler - Mein Kampf (Hitler) - Justice - Littérature - Nazisme
La prison fédérale d'Alcatraz reçoit ses 1ers criminels.(Etats-Unis)(S)
Voir aussi : Californie - Alcatraz - Système pénitentiaire - Justice - Sélection Leguillon
Al Capone est incarcéré à Alcatraz.(Etats-Unis)(S)
Voir aussi : Californie - Alcatraz - Alphonse Capone - Justice - Sélection Leguillon
Le Pdt Lebrun accorde sa grâce à Nozière.(France)
Voir aussi : Albert Lebrun - Violette Nozière - Justice
Isaac Spielrein est envoyé au Goulag.(Russie)
Voir aussi : Isaac Spielrein - Sabina Spielrein - Goulag - Justice
Un tribunal spécial est créé pour juger les révolutionnaires de 1935.(Brésil)
Voir aussi : Getúlio Vargas - Justice - Politique
Le politicien "national-bolcheviste" Niekisch est arrêté à Berlin.(Allemagne)
Voir aussi : Berlin - Ernst Niekisch - Nazisme - Justice - Politique
Drezen est soupçonné d'espionnage, en tant qu'espérantiste, et arrêté.(Russie)
Voir aussi : Ernest Drezen - Espionnage - Espéranto - Justice - Politique
Genet est condamé pour vol de mouchoirs à la Samaritaine, à Paris.(France)
Voir aussi : Paris - Jean Genet - Justice
La vague d'arrestation d' "associaux" s'achève.(Allemagne)(S)
Voir aussi : Nazisme - Justice - Sélection Ingrao
Meyerhold est arrêté, accusé de trotskysme et d'espionnage, et torturé.(Russie)
Voir aussi : Vsevolod Meyerhold - Justice - Politique - Espionnage
Le PPA est dissous, et ses principaux leaders sont arrêtés.(Algérie)
Voir aussi : Alger - Messali Hadj - PPA1 - Politique - Justice
La Cour Suprême de Justice est créée à Riom.(France)
Voir aussi : Riom - Régime de Vichy - Justice - Sélection Leguillon
La Loi institue le Tribunal d'Etat, succédant aux sections spéciales.(France)
Voir aussi : Régime de Vichy - Législation - Justice - Politique - Sélection Leguillon
Leclerc est condamné à mort par le Gvt de Vichy.(France)
Voir aussi : Vichy - Philippe de Hauteclocque Leclerc - Régime de Vichy - Justice - FFL1
Le Pdt du Conseil Pétain annonce que sans aucune forme de procès et en vertu de ses pleins pouvoirs judiciaires, il condamne Mandel et Reynaud à l'emprisonnement à vie dans une enceinte fortifiée.(France)
Voir aussi : Philippe Pétain - Georges Mandel - Paul Reynaud - Résistance française à l'occupation allemande - Justice - Régime de Vichy - Politique
Gouin devient l'avocat de Blum à Riom.(France)
Voir aussi : Riom - Félix Gouin - Léon Blum - Procès de Riom - Justice
Le Gvt de Vichy assigne en justice les anciens dirigeants politiques et militaires (Daladier, La Chambre, Gamelin, Blum et Jacomet), devant la Cour suprême de justice de Riom. Ils so est accusé d'être responsable de la défaite.(France)
Voir aussi : Riom - Léon Blum - Edouard Daladier - Guy La Chambre - Maurice Gamelin - Robert Jacomet - Régime de Vichy - Justice - Politique
Le procès de Riom est suspendu sine die.(France)
Voir aussi : Riom - Procès de Riom - Régime de Vichy - Justice
Hitler devient chef suprême de la Justice.(Allemagne)
Voir aussi : Adolf Hitler - Justice - Politique - Nazisme
La chef du réseau du Musée de l'Homme, Tillion, et sa mère Emilie sont arrêtées par l'Abwehr et incarcérés à la prison de la Santé (Paris).(France)
Voir aussi : Paris - Prison de la Santé - Germaine Tillion - Emilie Tillion - Abwehr - Réseau du Musée de l'Homme - Résistance française à l'occupation allemande - Justice - Politique
Considérée juive, Béatrice de Camondo est arrêtée avec sa fille Fanny.(France)
Voir aussi : Béatrice de Camondo - Fanny de Camondo - Justice - Shoah
Les USA, l'URSS et la Grande-Bretagne publient à Moscou une déclaration affirmant leur détermination à châtier les criminels de guerre après la victoire.(Russie)
Voir aussi : Moscou - Procès de Nuremberg - Justice pénale internationale - Seconde guerre mondiale - Procès des criminels nazis - Justice
Berthelot, suspendu de ses fonctions à la SNCF, est arrêté.(France)
Voir aussi : SNCF - Jean Berthelot - Justice - Epuration d'après-guerre
La cour de justice de Lyon déclare Maurras coupable de haute trahison et d'intelligence avec l'ennemi et le condamne à la réclusion criminelle à perpétuité et à la dégradation nationale.(France)
Voir aussi : Lyon - Charles Maurras - Académie française - Epuration d'après-guerre - Collaboration française à l'occupant allemand - Justice
Filov et 92 autres fonctionnaires sont condamnés à mort par un "tribunal populaire".(Bulgarie)
Voir aussi : Sofia - Bogdan Filov - Justice - Politique
Soljenitsyne est arrêté, dans le bureau de son chef, le Gal Travkine, pour avoir fait part, dans sa correspondance avec un ami, de ses "indignations politiques" et qualifié Staline de "caïd".(Allemagne)
Voir aussi : Alexandre Soljenitsyne - Joseph Staline - Correspondances épistolaires - Justice - Alexandre Soljenitsyne Citations
Un mandat d'arrêt est décerné contre Drieu.(France)
Voir aussi : Paris - Pierre Drieu La Rochelle - Epuration d'après-guerre - Justice
Le Pdt de la Reichsbank Funk est arrêté.(Allemagne)
Voir aussi : Berlin - Walther Funk - Seconde guerre mondiale - Dénazification - Justice
Voir aussi : Flick (groupe) - Friedrich Flick - Justice - Dénazification
Le procès Pétain s'ouvre au Palais de Justice de Paris.(France)
Voir aussi : Paris - Palais de justice de Paris - Philippe Pétain - Justice
L'instruction du procès de Laval débute.(France)
Voir aussi : Pierre Laval - Justice - Epuration d'après-guerre
William Joyce est pendu pour haute trahison.(Royaume-Uni)
Voir aussi : William Joyce - Décès - Justice - Politique - Exécutions capitales
Les plaidoiries des avocats des victimes et le réquisitoire de l'avocat général Dupin viennent raviver les souvenirs atroces des témoignages à charge et des rapports de police, au procès Petiot.(France)
Voir aussi : Paris - Palais de Justice de Paris - Marcel Petiot - René Floriot - Affaire Petiot - Justice
Ribbentrop est condamné à mort - lors du Procès de Nuremberg - pour plan concerté ou complot, crimes contre la paix, crimes de guerre et crimes contre l'humanité.(Allemagne)
Voir aussi : Nuremberg - Joachim von Ribbentrop - Procès de Nuremberg - Procès des criminels nazis - Crimes contre la paix - Crimes de guerre - Crimes contre l'humanité - Justice - Shoah
L'ancien SS Knochen est remis aux autorités françaises.(Allemagne)
Voir aussi : Helmut Knochen - Royaume-Uni - France - Procès des criminels nazis - Justice
Le procès de Tiso, ancien chef de l'Etat allié de Hitler, ouvre à Bratislava.(Slovaquie)
Voir aussi : Bratislava - Jozef Tiso - Justice
Voir aussi : Bratislava - Jozef Tiso - Justice - Décès - Jozef Tiso Généalogie
Le chef du parti paysan, Maniu, est arrêté.(Roumanie)
Voir aussi : Luliu Maniu - Politique - Justice
Le chef du parti paysan, Maniu, est condamné à la prison à vie.(Roumanie)
Voir aussi : Luliu Maniu - Politique - Justice
Le procès des dirigeants du MDRM se termine.(Madagascar)
Voir aussi : MDRM - Colonisation française de Madagascar - Justice - Politique
Mgr Mindszenty est condamné à la prison à vie par le Tribunal de Budapest.(Hongrie)
Voir aussi : Budapest - Jozsef Mindszenty - Justice
Brun sort de la prison de Grenoble.(France)
Voir aussi : Isère - Grenoble - Antoinette Brun - Affaire Finaly - Justice
Ethel Rosenberg est exécutée sur la chaise électrique, dans la prison de Sing-Sing, pour espionnage au profit de l'URSS.(Etats-Unis)
Voir aussi : Ossining - Prison de Sing Sing - Ethel Rosenberg - Julius Rosenberg Généalogie - Michael Rosenberg - Robert Rosenberg - Décès - Affaire Rosenberg - Guerre froide - Justice
Castro qui a gagné les montagnes est arrêté par une patrouille militaire.(Cuba)
Voir aussi : Fidel Castro - Raul Castro - Justice - Politique
Le cardinal Wyszynski, primat de Pologne, est emprisonné.(Pologne)
Voir aussi : Stefan Wyszynski - Justice - Politique
L'exécution de l'ex-leader Beria est annoncée.(Russie)
Voir aussi : Gueorgui Malenkov - Lavrenti Beria - Viatcheslav Molotov - Politique - Justice - Décès
12 membres de la confrérie des Frères musulmans sont exécutés.(Egypte)
Voir aussi : Frères musulmans - Justice - Politique
Les frères Castro sont amnistiés par le Gal Batista et libérés.(Cuba)
Voir aussi : Fidel Castro - Fulgencio Batista - Raul Castro - Politique - Justice
Le procès de Bryant et Milam, accusés du meurtre raciste de Till, débute.(Etats-Unis)
Voir aussi : Roy Bryant - J.W. Milam - NAACP - Affaire Till - Justice
Rosa Parks refuse de céder sa place à un passager blanc dans un autobus à Montgomery (Alabama) : elle est arrêtée et inculpée de violation de la loi de ségrégation.(Etats-Unis)
Voir aussi : Alabama - Montgomery - Rosa Parks - Ségrégation dans les bus - Mouvement des droits civiques - Boycott des bus d'Alabama - politique - justice
La NAACP dépose plainte au tribunal fédéral du district de Montgomery (Alabama), au nom de Aurelia Browder, Colvin, Smith et Jeanetta Reese, contre les fonctionnaires municipaux (dont le maire Gayle).(Etats-Unis)
Voir aussi : Alabama - Montgomery - NAACP - Claudette Colvin - Mary Louise Smith - William A. Gayle - Affaire Browder vs Gayle - Ségrégation dans les bus - Mouvement des droits civiques - justice
Soljenitsyne est réhabilité par le tribunal suprême de l'URSS.(Russie)
Voir aussi : Alexandre Soljenitsyne - Justice
Un comité de 3 juges décide (2/1) que la ségrégation dans les bus de l'Alabama est inconstitutionnelle (Browder v. Gayle), citant le précédent Brown v. Board of Education.(Etats-Unis)
Voir aussi : Alabama - Montgomery - Affaire Browder vs Gayle - Ségrégation dans les bus - Mouvement des droits civiques - Justice
La HUAC interroge Miller sur un prétendu complot communiste sur l'utilisation abusive de passeports américains. Il répond à toutes les questions sur lui-même, mais refuse de donner des noms.(Etats-Unis)
Voir aussi : Washington DC - Arthur Miller - HUAC - Guerre froide - Anti-communisme - Francis Walter - Elia Kazan - Justice
Le cardinal Wyszynski, primat de Pologne, est libéré.(Pologne)
Voir aussi : Stefan Wyszynski - Justice - Politique
Le cardinal Mindszenty est libéré.(Hongrie)
Voir aussi : Jozsef Mindszenty - Justice - Crise de Budapest - Politique
La Cour suprême confirme la décision d'un tribunal inférieur de mettre fin à la ségrégation dans les bus de l'Alabama.(Etats-Unis)
Voir aussi : Alabama - Montgomery - Cour suprême des Etats-Unis - Affaire Browder vs Gayle - Ségrégation dans les bus - Mouvement des droits civiques - justice - politique
L'opposant politique Harich est emprisonné.(Allemagne)
Voir aussi : RDA1 - Wolfgang Harich - Politique - Justice
La Cour suprême rejette les appels de la ville de Montgomery et de l'Etat d'Alabama à reconsidérer sa décision sur la ségrégation des autobus.(Etats-Unis)
Voir aussi : washington DC - Alabama - Montgomery - Cour suprême des Etats-Unis - Affaire Browder vs Gayle - Ségrégation dans les bus - justice - politique
Hoffa est arrêté par le FBI et accusé de corruption.(Etats-Unis)
Voir aussi : Jimmy Hoffa - FBI1 - Lutte anti-corruption - Justice - Politique
L'avocat Marshall obtient que la Cour suprême décide, dans l'affaire Brown contre le Board of Education de Topeka, que la ségrégation raciale dans les écoles publiques est anticonstitutionnelle.(Etats-Unis)
Voir aussi : Thurgood Marshall - Cour suprême des Etats-Unis - Ségrégation raciale - Mouvement des droits civiques - Justice - Politique
Le juge McLaughlin condamne Miller pour outrage au Congrès, pour avoir refusé de révéler à la HUAC les noms des écrivains présumés communistes avec qui il a participé à 5/6 réunions à New York en 1947.(Etats-Unis)
Voir aussi : Washington DC - Arthur Miller - HUAC - Guerre froide - Anti-communisme - Justice - Congrès des Etats-Unis - Joseph Rauh
John Vickers est exécuté à la prison de Durham.(Royaume-Uni)
Voir aussi : Prison de Durham - John Vickers - Décès - Justice - Exécutions capitales
Tillion témoigne à décharge au procès de Saadi à Alger.(Algérie)
Voir aussi : Alger - Germaine Tillion - Yacef Saadi - Justice
Hausner est nommé conseiller juridique auprès du Gvt.(Israël)
Voir aussi : Gideon Hausner - Ministère de la Justice - Justice - Politique
Mercader, l'assassin de Trotsky, est remis en liberté et s'installe à Cuba.(Cuba)
Voir aussi : Ramon Mercader - Justice
Laurence Bataille, fille de Georges, est arrêtée.(France)
Voir aussi : Laurence Bataille - Georges Bataille - Justice
Less débute l'interrogatoire d'Eichmann.(Israël)
Voir aussi : Avner Less - Adolf Eichmann - Procès Eichmann - Justice
Le PM Lumumba est arrêté.(Congo (RDC))
Voir aussi : Patrice Lumumba - Gouvernement - Justice - Politique
Less termine l'interrogatoire d'Eichmann.(Israël)
Voir aussi : Avner Less - Adolf Eichmann - Procès Eichmann - Justice
Mandela, accusé de haute trahison, est acquitté.(Afrique du Sud)
Voir aussi : Pretoria - Nelson Mandela - Justice
Le procès d'Eichmann ouvre à Jérusalem : le juge Landau énonce 15 chefs d'inculpation (dont crimes contre l'humanité, crimes contre le peuple juif, crimes de guerre).(Israël)
Voir aussi : Jérusalem - Adolf Eichmann - Moshe Landau - Procès Eichmann - Procès des criminels nazis - Justice - Robert Badinter - Simon Wiesenthal - Yitzhak Raveh - Joseph Kessel
A Paris, la police arrête le Gal Faure, 6 autres officiers et quelques civils.(France)
Voir aussi : Paris - Jacques Faure - Police - Maurice Papon - Justice - Putsch des Généraux
Au procès Eichmann, les 1ers témoins à charge sont appelés.(Islande)
Voir aussi : Jérusalem - Adolf Eichmann - Procès Eichmann - Justice
Au procès Eichmann, Musmano, juge au tribunal de Nuremberg, conclut sa deposition. Servatius, l'avocat d'Eichmann, l'interroge sur une discussion qu'il aurait eue à Nuremberg avec Göring.(Israël)
Voir aussi : Jérusalem - Adolf Eichmann - Michael Musmano - Robert Servatius - Procès Eichmann - Justice
Au procès Eichmann, les derniers témoins à charge sont appelés.(Israël)
Voir aussi : Jérusalem - Adolf Eichmann - Procès Eichmann - Justice
A son procès, Eichmann est appelé à la barre.(Israël)
Voir aussi : Jérusalem - Adolf Eichmann - Robert Servatius - Procès Eichmann - Justice
A son procès, l'interrogatoire d'Eichmann s'achève.(Israël)
Voir aussi : Jérusalem - Adolf Eichmann - Robert Servatius - Procès Eichmann - Justice
Le procureur Hausner débute le contre-interrogatoire d'Eichmann.(Israël)
Voir aussi : Jérusalem - Robert Servatius - Gideon Hausner - Adolf Eichmann - Procès Eichmann - Justice
Au procès Eichmann, le réquisitoire du procureur Hausner débute.(Israël)
Voir aussi : Jérusalem - Adolf Eichmann - Gideon Hausner - Procès Eichmann - Justice
Au procès Eichmann, Servatius, pour la défense, prend la parole.(Israël)
Voir aussi : Jérusalem - Robert Servatius - Adolf Eichmann - Procès Eichmann - Justice
Au procès Eichmann, l'avocat Servatius prononce sa plaidoirie.(Israël)
Voir aussi : Jérusalem - Adolf Eichmann - Robert Servatius - Procès Eichmann - Justice
Eichmann, jugé coupable, est condamné à mort. Il fait appel.(Israël)
Voir aussi : Jérusalem - Adolf Eichmann - Procès Eichmann - Procès des criminels nazis - Justice
Jouhaud, chef de l'OAS en Oranie, est arrêté.(Algérie)
Voir aussi : Oran - Edmond Jouhaud - OAS1 - Putsch des Généraux - Politique - Justice
Jouhaud, chef de l'OAS, est condamné à mort par le Haut Tribunal militaire.(Algérie)
Voir aussi : Edmond Jouhaud - OAS1 - Guerre d'Algérie - Justice - Politique
Salan, chef de l'OAS, est arrêté à Alger.(Algérie)
Voir aussi : Raoul Salan - OAS1 - Putsch des Généraux - Justice - Politique - Alger
Le Pdt de Gaulle libère l'ancien SS Knochen.(France)
Voir aussi : Charles de Gaulle - Helmut Knochen - Procès des criminels nazis - Justice - Relations Allemagne-France - Diplomatie - Politique
Salan et Jouhaud sont transférés à la prison de Tulle.(France)
Voir aussi : Tulle - Raoul Salan - Edmond Jouhaud - Justice
Rainier III établit une nouvelle constitution : peine de mort abolie, droit de vote des femmes, libertés fondamentales garanties par une Cour suprême.(Monaco)
Voir aussi : Rainier III de Monaco - Grimaldis - Droits des femmes - Abolition de la peine de mort - Justice - Constitutions - Démocratie - Politique
Zuma est arrêté et emprisonné pour 10 ans.(Afrique du Sud)
Voir aussi : Jacob Zuma - Apartheid - Politique - Justice
Sisulu est placé en maison d'arrêt.(Afrique du Sud)
Voir aussi : Walter Sisulu - Apartheid - Justice - Politique
Reza Chah fait arrêter l'imam Khomeyni.(Iran)
Voir aussi : Mohammad Reza Pahlavi - Ruhollah Khomeyni - Politique - Justice
Jack Ruby est condamné à mort pour avoir tué Oswald.(Etats-Unis)
Voir aussi : Jack Ruby - Assassinat de JFK - Justice
En RDA, 10k prisonniers, notamment politiques, sont amnistiés.(Allemagne)
Voir aussi : RDA1 - Willi Stoph - Politique - Justice
L'imam Khomeyni est expulsé en Turquie.(Iran)
Voir aussi : Ruhollah Khomeyni - Politique - Justice - Relations Iran-Turquie - Diplomatie
Tito demande l'arrestation de Mihajlov.(Serbie)
Voir aussi : Josip Broz Tito - Mihajlo Mihajlov - Justice - Politique
Le procès des écrivains Siniavski et Daniel débute à Moscou.(Russie)
Voir aussi : Moscou - Andreï Siniavski - Iouli Daniel - Justice - Politique
8 élèves infirmières sont assassinés à Chicago. Le tueur est arrêté.(Etats-Unis)
Voir aussi : Chicago - Faits divers - Justice
Duddy, assassin des policiers londoniens, est appréhendé.(Royaume-Uni)
Voir aussi : Londres - John Duddy - Police - Faits divers - Justice
Speer sort de prison à Spandau.(Allemagne)
Voir aussi : Berlin - Spandau - Prison Spandau - Albert Speer - Justice
Le CIRDI (Centre international pour le règlement des différents relatifs aux investissements) est créé : cet organisme autonome au sein de la Banque mondiale est une instance d'arbitrage dans les litiges entre Gvts et investisseurs privés.(Etats-Unis)
Voir aussi : Washington DC - Banque mondiale - Justice - Economie - Diplomatie
DeSalvo, l'étrangleur de Boston, est condamné à la prison à vie.(Etats-Unis)
Voir aussi : Boston - Albert Henry DeSalvo - Justice
Le jugement condamnant Lubbe, pour l'incendie du Reichstag, est cassé par un tribunal de Berlin qui, à titre aussi symbolique que posthume, le condamne à 8 ans de prison pour "tentative d'incendie avec effraction".(Allemagne)
Voir aussi : Berlin - Marinus van der Lubbe - Incendie du Reichstag - Justice - Politique
Newton est arrêté et accusé du meurtre d'un policier d'Oakland (Californie).(Etats-Unis)
Voir aussi : Oakland - Huey Newton - Police - Justice - Panthères noires
A Camiri, Debray est condamné à 30 ans de prison.(Bolivie)
Voir aussi : Camiri - Régis Debray - Justice
Le Gvt gracie 11 membres de l'OAS (dont Salan et Jouhaud).(France)
Voir aussi : Paris - Raoul Salan - Edmond Jouhaud - OAS1 - Putsch des Généraux - Justice - Politique
La Cour suprême décide, dans le cas de Epperson vs Arkansas, qu'une loi d'un État interdisant l'enseignement de l'évolution viole la Constitution des États-Unis.(Etats-Unis)
Voir aussi : Washington DC - Cour suprême des Etats-Unis - Arkansas - Evolution (biologie) - Législation - Justice - Politique
Le jury acquitte Clay Shaw de l'assassinat de Kennedy.(Etats-Unis)
Voir aussi : La Nouvelle-Orléans - Edward Haggerty - Clay Shaw - Assassinat de JFK Théma - Justice
Alexandre Banza est exécuté pour haute trahison.(Centrafrique)
Voir aussi : Jean-Bedel Bokassa - Alexandre Banza - Justice - Politique - Décès - Alexandre Banza Généalogie
Sirhan Sirhan est condamné à mort pour l'assassinat de Bobby Kennedy.(Etats-Unis)
Voir aussi : Sirhan Sirhan - Justice
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