Chronologie: Droit

Voici votre chronologie en 50 dates

Ur-Nammu promulgue des lois.(Irak)

Voir aussi : Justice - Droit

Hammurabi, roi de Babylone, fait graver des stèles en basalte qui rapportent ses décisions de justice (env 300), pour établir sa sagesse et son autorité.(Irak)

Voir aussi : Babylone - Hammurabi - Code d'Hammurabi - Justice - Droit

Dracon, à Athènes, codifie par écrit le droit coutumier dans lequel il distingue le meurtre de l'homicide.(Grèce)

Voir aussi : Athènes - Dracon - Justice - Droit

Le droit romain se substitue en Gaule aux coutumes celtiques.(France)

Voir aussi : Droit - Empire romain

L'impératrice Feng (Wei du nord) promulgue un code pénal de 832 articles (16 prescrivant comme peine le massacre du clan, 235 la peine de mort personnelle).(Chine)

Voir aussi : Impératrice Feng - Xiaowendi - Droit - Législation - Peine de mort - Wei du nord Dynastie

La loi Gombette est promulguée par le roi des Burgondes Gondebaud.(France)

Voir aussi : Gondebaud - Burgondes - Législation - Droit - Politique - Empire romain d'Occident - Sigismond de Bourgogne - Code Théodosien - Droits des femmes - Secteur foncier

Alaric II, roi des Wisigoths, promulgue à Aire (sur Adour) un code de droit romain [Bréviaire d'Alaric].(France)

Voir aussi : Aire-sur-l'Adour - Alaric II - Wisigoths - Italie - Espagne - Législation - Droit

La 2è version du Corpus juris civilis (Code Justinien), la plus importante compilation du droit romain, est promulguée.(Turquie)

Voir aussi : Istanbul - Justinien Ier - Tribonien - Constitutions - Législation - Droit - Droits humains - Empire romain d'Orient - Politique

Le ministre He Chen adresse un rapport à l'empereur Wu, dénonçant 4 défauts du Gvt : corruption et luxe des fonctionnaires, rigueur excessive des lois pénales, trop de construction de temples. Furieux, Wudi rejette le rapport.(Chine)

Voir aussi : Nanjing - Liang Wudi - Liang du sud Dynastie - Bouddhisme - Architecture - Législation - Droit - Lutte anti-corruption - Politique

mar

L'empereur Wucheng (Qi du nord) promulgue une version entièrement révisée du code pénal des Wei du nord, améliorant l'équité des peines.(Chine)

Voir aussi : Wuchengdi - Qi du nord dynastie - Législation - Droit - Politique

Le "Tanglü Shuyi" (code de lois de Tang) est promulgué par l'empereur Gaozu.(Chine)

Voir aussi : Tang Gaozu - Droit - Législation - Esclavage - Confucianisme - Politique

Le roi lombard Rothari promulgue à Pavie un Edit codifiant en latin le droit des Lombards : 400 lois qui protégent essentiellement les guerriers.(Italie)

Voir aussi : Lombardie - Pavie - Rothari - Législation - Politique - Droit

L'imam Malik fonde une école de droit à Médine, qui admet, outre le Coran et la Sunna, la coutume.(Arabie saoudite)

Voir aussi : Médine - Malik Ibn Anas - Droit - Coran - Islam - Education - Culture

Charlemagne promulgue le capitulaire "Admonitio generalis".(France)

Voir aussi : Droit - Charlemagne - Evangélisation

Penafort devient professeur de droit canon à l'université de Bologne.(Italie)

Voir aussi : Bologne - Université de Bologne - Raymond de Penafort - Droit

Penafort est appelé à Rome par le pape Grégoire IX, pour participer à la codification du droit canon.(Italie)

Voir aussi : Rome - Grégoire IX - Raymond de Penafort - Droit - Eglise catholique

Beaumanoir publie "Les Coutumes de Beauvaisis".(France)

Voir aussi : Philippe de Beaumanoir - Droit - Culture

Une ordonnance comporte une liste de crimes irrémissibles, dont l'homicide quand il est commis avec préméditation.(France)

Voir aussi : Droit

avr

L'empereur Hongwu publie un code inspiré de celui des Tang.(Chine)

Voir aussi : Ming Hongwu - Droit - Justice - Politique

jan

Un édit instaure le supplice de la roue à l'encontre des bandits de grand chemin.(France)

Voir aussi : Justice - Droit - Législation

Bodin publie "Les Six Livres de la République" : il argue que la monarchie absolue est le meilleur régime politique mais qu'elle est un pouvoir délégué et non de droit divin.(France)

Voir aussi : Jean Bodin - Littérature - Droit - Culture - Jean Bodin Bibliographie - Sciences politiques

Grotius publie "Mare liberum" (mer libre) à Leiden.(Pays-Bas)

Voir aussi : Leyde - Hugo Grotius - Louis Elzevier - Droit - Culture - Hugo Grotius Bibliographie - Diplomatie - Colonisation hollandaise - Colonisation - VOC1

Loyseau publie "Cinq livres du droit des offices" à Paris.(France)

Voir aussi : Paris - Charles Loyseau - Littérature - Charles Loyseau Bibliographie - Droit - Culture

L'Université de Groningen est fondée ; elle comporte 4 facultés : théologie protestante, droit, médecine et philosophie.(Pays-Bas)

Voir aussi : Groningue - Université de Groningue - Universités - Théologie - Médecine - Philosophie - Droit

mar

Grotius publie son "Traité de la guerre et de la paix".(France)

Voir aussi : Hugo Grotius - Louis XIII de France - De Jure Belli ac Pacis (Grotius) - Droit - Sciences politiques - Littérature - Culture - Hugo Grotius Bibliographie - Paris - Diplomatie

Selden publie "Mare clausum", à Londres.(Royaume-Uni)

Voir aussi : Londres - John Selden - Richard Stansby - Richard Meighen - Colonisation britannique - Colonisation hollandaise - Droit - Culture

Koerbagh publie un dictionnaire du Droit : 't Nieuw Woordenboek der Regten.(Pays-Bas)

Voir aussi : Adriaen Koerbagh - Dictionnaires - Culture - Droit

mar

Il est exigé d'utiliser le papier timbré pour officialiser les actes authentiques rédigés par les juristes.(France)

Voir aussi : Droit

avr

Le papier timbré est généralisé pour officialiser tous les actes civils.(France)

Voir aussi : Droit

avr

Un édit porte sur l'enseignement du droit.(France)

Voir aussi : Droit

Domat publie "Les Lois civiles dans leur ordre naturel".(France)

Voir aussi : Jean Domat - Droit - Culture

Beccaria publie à Livourne son traité "Dei Delitti e delle pene" (Des délits et des peines) qui pose les bases d'une laïcisation du droit pénal et prône la suppression de la peine capitale et de la torture.(Italie)

Voir aussi : Livourne - Cesare Beccaria - Traité des délits et des peines - Littérature - Système pénitentiaire - Droit - Cesare Beccaria Bibliographie - Ecrivains - Oeuvres littéraires - Culture

juin

Quesnay achève la publication de son "Despotisme de la Chine", dans "Les Éphémérides du citoyen".(France)

Voir aussi : François Quesnay - Les Ephémérides du Citoyen - Droit - Economie - Litterature - Culture

Constant prononce un discours contre les "anarchistes" : "La propriété est un miracle de l'ordre social ; elle en est devenue la base ; tous les moyens du gouvernement doivent tendre à l'entourer d'une barrière sacrée" ; "ce qui préserve de l'arbitraire, c'est l'observance des formes".(France)

Voir aussi : Paris - Benjamin Constant - Droit - Révolution française de 1789

Les tribunaux spéciaux (jugeant sans jury ni appel les coupables de rassemblements séditieux, rébellions, assassinats et brigandages) sont prorogés.(France)

Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Droit - 1er Empire - Conspirations contre Napoléon

La discussion au Conseil d'Etat sur le Code d'instruction criminelle se clôt.(France)

Voir aussi : Paris - Conseil d'Etat - Code d'instruction criminelle - 1er Empire - Législation - Droit

La Loi fixe au 1er janvier 1811 l'entrée en vigueur simultanée du Code pénal et du Code d'instruction criminelle.(France)(S)

Voir aussi : Paris - Sénatus-consulte - 1er Empire - Droit - Code pénal - Justice

Le Code civil autrichien est adopté.(Autriche)

Voir aussi : Droit - Justice - Politique

Le Code civil autrichien entre en vigueur.(Autriche)

Voir aussi : Droit - Justice - Politique

Savigny publie "Vom Beruf unserer Zeit für Gesetzgebung und Rechtswissenschaft".(Allemagne)

Voir aussi : Friedrich Carl von Savigny - Droit - Culture

oct

Hegel publie "Les Principes de la philosophie du Droit".(Allemagne)

Voir aussi : Berlin - Friedrich Hegel - Philosophie - Littérature - Culture - Friedrich Hegel Bibliographie - Université de Berlin - Droit

Le Parlement canadien crée la Cour suprême.(Canada)

Voir aussi : Ottawa - Parlement canadien - Cour suprême du Canada - Droit - Justice - Politique

Coolidge devient apprenti en droit, au sein du cabinet Hammond et Field, à Northampton (Massachusetts).(Etats-Unis)

Voir aussi : Massachusetts - Northampton (Massachusetts) - Calvin Coolidge - droit - education

La Cour suprême devient le tribunal de dernière instance du Canada, ce qui met fin au recours au Conseil privé britannique.(Canada)

Voir aussi : Ottawa - Cour suprême du Canada - Droit

Une Conférence sur la constitution chinoise est faite à la Section de droit public de l'Institut de droit comparé de l'Université de Paris.(France)

Voir aussi : Paris - Constitution chinoise de 1954 - Constitutions - Droit - Conférences - Culture

Jean-Paul II promulgue un nouveau Code de droit canonique.(Italie)

Voir aussi : Rome - Vatican - Jean-Paul II - Droit - Eglise catholique

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Le Code civil du Québec entre en vigueur.(Canada)

Voir aussi : Québec (province) - Législation - Droit - Politique

L'Assemblée adopte la loi Taubira qui reconnaît l'esclavage comme crimes contre l'humanité.(France)

Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Christiane Taubira - Loi Taubira - Esclavage - Crimes contre l'humanité - Droit - Législation

avr

L'École de Droit est créée à Sendai.(Japon)

Voir aussi : Sendai - Université du Tohoku - Droit - Justice

Le Code civil autrichien est modifié.(Autriche)

Voir aussi : Droit - Justice - Politique

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