Chronologie: Fiscalité

-230

Joseph Ben Tobie achète au roi d'Egypte le droit de lever des impôts dans tout le district de Syrie.(Syrie)

Voir aussi : Israël - Joseph Ben Tobie - Relations Egypte-Israël - Fiscalité

-167

Le tribut annuel de 100 talent imposé à la Macédoine permet d'exonérer les Romains du tributum (impôt de contribution aux dépenses militaires).(Grèce)

Voir aussi : Macédoine - Rome - République romaine - Guerres de Macédoine - Fiscalité - Diplomatie - Politique

-14

Pour éviter les révoltes, Hérode allège les impôts d'un quart.(Israël)

Voir aussi : Hérode Ier - Fiscalité - Empire romain - Politique

73

L'empereur Vespasien remplace la taxe annuelle du demi-shékel par le fiscus judaicus : impôt personnel que chaque juif doit payer à l'empereur.(Italie)

Voir aussi : Rome - Vespasien - Judaïsme - Antisémitisme - Fiscalité - Empire romain - Politique

364

avr 17

Une loi institue la perception du chrysargyre.(Turquie)

Voir aussi : Valens - Valentinien Ier - Fiscalité - Législation - Empire romain d'Orient - Politique(f)

511

juil

Le concile d'Orléans condamne l'arianisme, établit le droit d'asile, réserve au roi franc la nomination des clercs, exempt d'impôts les biens d'Eglise.(France)

Voir aussi : Orléans - Clovis Ier - Clergé catholique - Arianisme - Eglise catholique - Fiscalité

585

Le Concile de Mâcon menace d'excommunication ceux qui ne s'acquittent pas de la Dîme.(France)

Voir aussi : Mâcon - Fiscalité - Eglise catholique - Politique - Sélection Leguillon

879

Un voyageur arabe ou européen rapporte que les principales ressources fiscales de la ville de Canton sont constituées des droits sur le sel et sur le thé (1ère allusion écrite au thé en Occident).(Chine)

Voir aussi : Guangzhou - Thé1 - Fiscalité

1292

Le roi Philippe IV impose la "maltôte", impôt indirect sur le commerce qui suscite l'hostilité générale.(France)

Voir aussi : Philippe IV de France - Fiscalité - Finance - Mouvements sociaux - Politique

1326

Le roi Charles IV fait établir un état des paroisses et des feux afin de pouvoir lever une imposition directe.(France)

Voir aussi : Charles IV de France - Fiscalité

1346

fév

Les États de langue d'oïl se réunissent à Paris, et votent des aides (impôts exceptionnels).(France)

Voir aussi : Paris - Guerre de 100 ans - Fiscalité - Politique

1411

L'abbé Philippe de Villette fait rédiger le coutumier de St-Denis : montant des taxes, temps de travail, contrôle de la production.(France)

Voir aussi : Saint-Denis - Culture - Fiscalité - Economie - Droit du travail

1444

sept

L'université de Paris entre en grève pour défendre son exemption fiscale.(France)

Voir aussi : Paris - Université de Paris - Fiscalité - Politique

1513

avr 9

L'Ordonnance de Blois en faveur de l'édition exempte les 30 libraires jurés de l'université de Paris de toutes taxes.(France)

Voir aussi : Blois - Paris - Université de Paris - Fiscalité

1540

Le roi Gustave Ier ordonne le levé de tous les domaines agricoles.(Suède)

Voir aussi : Gustave Ier de Suède - Cadastres - Secteur agricole - Secteur foncier - Fiscalité

1548

août 21

A Bordeaux, des révoltés fiscaux encerclent le fort du Hâ et le château Trompette. Ils massacrent le gouverneur du roi, Moneins, et 20 officiers des gabelles.(France)

Voir aussi : Aquitaine - Bordeaux - Fort du Ha - Château Trompette - Tristan de Moneins - Henri II de France - Fiscalité - Politique - Décès - Tristan de Moneins Généalogie

1561

août 19

Le duc Emmanuel-Philibert de Savoie fixe, par un édit, une quantité minimum d'achat de sel par trimestre et par personne (env 11,4kg).(France)

Voir aussi : Savoie - Nice - Villefranche-sur-Mer - Emmanuel-Philibert de Savoie - Fiscalité

1603

nov 6

Le roi Henri IV impose une taxe de 30% sur les marchandises en provenance ou à destination des pays de la monarchie espagnole.(France)

Voir aussi : Henri IV de France - Commerce international - Fiscalité - Relations Espagne-France - Diplomatie - Politique

1604

sept 28

Le bail des gabelles est adjugé à Moisset.(France)

Voir aussi : Henri IV de France - Jean de Moisset - Fiscalité - Economie - Politique

1628

juin 7

Le roi Charles Ier accepte la "Pétition des Droits" en contrepartie du vote des taxes.(Royaume-Uni)

Voir aussi : Charles Ier d'Angleterre - John Pym - Edward Coke - Pétition des Droits - Constitutions - Lutte contre l'absolutisme - Fiscalité - Politique

1639

août

Des soulèvements anti-fiscaux éclatent à Caen et Rouen.(France)

Voir aussi : Normandie - Caen - Rouen - Fiscalité - Politique

1647

juil 7

Une émeute anti-fiscale éclate à Naples sous la pression populaire dirigée par le marin-pêcheur Masaniello.(Italie)

Voir aussi : Naples - Masaniello - Fiscalité

1648

juil 18

Le Parlement enregistre 2 déclarations : révocation des intendants ; création d'une chambre de justice habilitée à punir les abus commis par les intendants et les partisans dans le domaine fiscal.(France)

Voir aussi : Paris - Parlement de Paris - Fiscalité - La Fronde - Politique

1648

août 20

Broussel, conseiller au Parlement, prétend examiner les baux de la gabelle et des différentes fermes.(France)

Voir aussi : Paris - Parlement de Paris - Pierre Broussel - Fiscalité - La Fronde - Politique

1669

mar

Le port de Marseille est doté d'une franchise douanière.(France)

Voir aussi : Marseille - Port de Marseille - Fiscalité - Commerce international

1675

avr 3

Une émeute anti-fiscale éclate à Rennes : les bureaux du tabac et du papier timbré sont mis à sac avec le soutien des parlementaires et des autorités locales.(France)

Voir aussi : Rennes - Fiscalité

1695

jan 18

La Capitation (impôt sur tous les revenus) est créée.(France)

Voir aussi : Louis XIV de France - Finance - Fiscalité - Economie - Politique

1698

sept 5

Le tsar Pierre Ier ordonne un impôt pour les Russes les plus riches : 100 roubles par an.(Russie)

Voir aussi : Pierre Ier de Russie - Fiscalité - Modernisation de la Russie - Politique

1704

Frédéric Ier de Prusse impose une taxe sur le chocolat.(Allemagne)

Voir aussi : Fréderic Ier de Prusse - Fiscalité - Chocolat

1707

fév 14

Le "Projet d'une dîme royale" de Vauban, publié clandestinement peu avant, est condamné par le Conseil du roi.(France)

Voir aussi : Sébastien Le Prestre Vauban - Projet d'une dîme royale - Fiscalité - Economie - Littérature - Censure (littérature) - Conseil du Roi - Culture

1710

oct 14

Le dixième (impôt égal au 1/10 du revenu) est créé pour financer la guerre.(France)

Voir aussi : Louis XIV de France - Finance - Fiscalité - Economie - Politique

1717

En Poméranie orientale prussienne, Frédéric-Guillaume Ier fait établir un impôt foncier universel (Generalhufenschoss) par le comte Blankensee, avec estimes générales.(Allemagne)

Voir aussi : Poméranie - Fréderic-Guillaume Ier de Prusse - Fiscalité - Cadastres - Secteur foncier - Economie - Politique

1725

juin 23

Une émeute anti-fiscale se produit à Glasgow.(Royaume-Uni)

Voir aussi : Ecosse - Glasgow - Fiscalité - Mouvements sociaux - Politique

1729

jan

En Corse, des troubles spontanés éclatent dans le Bozio, contre Gênes, à l'occasion des tournées des percepteurs de l'impôt (i raccoltori).(France)

Voir aussi : Corse - Bozio - Gênes - Fiscalité - Diplomatie - Politique

1741

Berne instaure la dîme sur les pommes de terre : ce qui entraîne des révoltes en Pays de Vaud.(Suisse)

Voir aussi : Berne - Canton de Vaud - Lausanne - Fiscalité - Politique

1751

déc 22

Le roi Louis XV dispense le clergé de l'impôt du vingtième.(France)

Voir aussi : Louis XV de France - Jean-Baptiste de Machault d'Arnouville - Fiscalité - Clergé catholique - Eglise catholique - Politique - Sélection Leguillon

1768

Moreau de Beaumont publie "Mémoires concernant les impositions et droits en Europe".(France)

Voir aussi : Paris - Jean-Louis Moreau de Beaumont - Imprimerie Royale - Fiscalité - Cadastres

1769

août 10

Le fermier général Lavoisier contrôle le magasin des tabacs de Ste-Ménehould.(France)

Voir aussi : Sainte-Ménehould - Antoine Laurent Lavoisier - Compagnie des fermiers généraux - Fiscalité

1774

oct 14

L'Assemblée des colonies anglaises, à Philadelphie, rédige un cahier de doléances (Declaration of Rights and Grievances) à l'adresse du Gvt, mentionnant que le Parlement de Londres n'a aucun droit fiscal sur les colonies mais reconnaissant sa compétence en matière commerciale.(Etats-Unis)

Voir aussi : Philadelphie - Massachusetts - Royaume-Uni - Indépendance des Etats-Unis - Guerre d'indépendance des Etats-Unis - Politique - Fiscalité

1776

jan 5

Un édit supprime la corvée royale, pour encourager la production agricole, et la remplace par un impôt foncier.(France)

Voir aussi : Anne-Robert Turgot - Louis XVI de France - Secteur agricole - Fiscalité - Réformes de Turgot - Economie

1780

fév 13

Un édit du Contrôleur Gal des Finances Necker décide que les brevets de tailles ne pourront plus être augmentés qu'après enregistrement par les parlements et les cours des aides.(France)

Voir aussi : Jacques Necker - Fiscalité - Politique

1788

mai 3

Le Parlement de Paris entre en rébellion : il publie une "déclaration des droits de la Nation", réclame la convocation des états généraux et invite les contribuables à refuser d'acquitter les "2/20".(Suisse)

Voir aussi : Paris - Parlement de Paris - Politique - Révolution française de 1789 - Fiscalité

1790

mar 21

La Constituante abolit la gabelle.(France)

Voir aussi : Constituante de 1789 - Révolution française de 1789 - Fiscalité

1790

sept 12

Le pasteur Martin de Mézière est arrêté, pour avoir mis en cause la dîme sur les pommes de terre.(Suisse)

Voir aussi : Martin de Mézière - Fiscalité - Justice

1791

mar 2

L'impôt de la patente est crée.(France)

Voir aussi : Révolution française de 1789 - Fiscalité

1791

mai 15

Les douanes intérieures sont supprimées : un tarif uniforme est appliqué aux frontières.(France)

Voir aussi : Administration - Fiscalité - Révolution française de 1789

1798

nov 24

Le Directoire crée un impôt sur les portes et sur les fenêtres.(France)

Voir aussi : Paris - Directoire (révolutionnaire) - Fiscalité - Révolution française de 1789

1803

juil 27

L'organisation fiscale du canton de Lausanne en 12 arrondissements est mise en place.(Suisse)

Voir aussi : Canton de Vaud - Lausanne - Fiscalité

1806

avr 24

Le ministre des Finances Gaudin fait voter une loi établissant des taxes sur les boissons notamment alcoolisées.(France)

Voir aussi : Paris - Martin Gaudin - Conseil d'Etat - Fiscalité - 1er Empire - Secteur des boissons - Politique - Législation

1812

Le roi Gia Long établit un impôt foncier sur tout le pays, basé sur un cadastre précis.(Vietnam)

Voir aussi : Gia (roi) - Cadastres - Fiscalité - Politique

1833

juil 11

Une Loi cantonale vaudoise introduit un impôt pour les chiens.(Suisse)

Voir aussi : Canton de Vaud - Lausanne - Fiscalité - Législation

1850

mai 18

Une loi soumet la rente sur l'Etat aux droits de mutation (entre vifs et par décès) et établit l'égalité des taux entre valeurs foncières et mobilières.(France)

Voir aussi : Bourse de Toulouse - Fiscalité - Législation

1851

Les constructeurs de navires sont inspirés par le clipper "Oriental" mais ils sont handicapés par des règles fiscales qui tiennent compte de la longueur et pas de la profondeur.(Royaume-Uni)

Voir aussi : Clippers - Construction navale - Fiscalité - Great tea race

1857

Les listes de paysans taillables sont révisées (10è fois).(Russie)

Voir aussi : Fiscalité

1857

juil 17

L'application de la loi instituant un impôt sur la transmission des titres mobiliers est assurée par un décret portant règlement d'administration publique.(France)

Voir aussi : Bourse de Toulouse - Fiscalité - Législation

1871

oct 8

Le principe de l'égalité devant l'impôt foncier est posé.(Japon)

Voir aussi : Fiscalité - Secteur foncier - Restauration Meiji - Politique

1872

juin 29

Une loi instaure une taxe annuelle sur le revenu tiré des valeurs mobilières.(France)

Voir aussi : Bourse de Toulouse - Fiscalité - Législation

1876

juil 25

La loi qui étend aux provinces basques les devoirs de tous les Espagnols est promulguée, ce qui revient à abolir les privilèges en matière d'obligations fiscales et de service militaire des dites provinces.(Espagne)(S)

Voir aussi : Pays basque - Alphonse XII d'Espagne - Antonio Cánovas del Castillo - Fiscalité - Service militaire - Législation - Restauration bourbonienne en Espagne - Politique

1885

mai 28

La loi supprime la capitation (en 1887).(Russie)

Voir aussi : Législation - Fiscalité - Politique

1893

avr 28

Une loi impose un droit de timbre sur toute opération au comptant ou à terme, et crée l'impôt sur les opérations de bourse.(France)

Voir aussi : Bourse de Toulouse - Fiscalité - Législation - Finance

1898

juin 13

Le Congrès impose la 1ère taxe sur l'héritage, dans une loi de guerre qui prévoit également des droits d'accises et des taxes sur le thé, le tabac, l'alcool, et les divertissements.(Etats-Unis)

Voir aussi : Congrès des Etats-Unis - Fiscalité - Secteur du tabac - Thé1 - Législation

1907

mai 12

Marcellin Albert lance un ultimatum au Gvt : il exige une hausse des cours du vin et menace d'avoir recours à la grève de l'impôt.(France)

Voir aussi : Marcellin Albert - Crise viticole de 1907 - Secteur viticole - Fiscalité - Politique - Economie

1913

avr 8

Le Pdt Wilson apparaît devant le Congrès pour parler de la révision des taxes.(Etats-Unis)

Voir aussi : Washington DC - Congrès des Etats-Unis - Woodrow Wilson - Fiscalité - Politique

1914

juil 15

L'impôt sur le revenu est crée.(France)

Voir aussi : Raymond Poincaré - Fiscalité - Economie - Politique

1917

La Loi crée "l'impôt de guerre sur le revenu".(Canada)

Voir aussi : Législation - Fiscalité

1920

jan 3

Les cheminots se mettent en grève, dans la Ruhr et en Silésie, du fait de l'augmentation des impôts (100 à 175%). Ils réclament les "3x8".(Allemagne)

Voir aussi : Ruhr - Silésie - Secteur ferroviaire - Mouvements sociaux - Fiscalité - Droit du travail - Economie - Politique

1922

mar 23

Par arrêté (Nlle-Calédonie), les Kanaks ayant fait la guerre de 1914-1918 sont exonérés pour 15 ans de l'impôt de capitation.(France)

Voir aussi : Nouvelle-Calédonie - Kanaks - Fiscalité - Politique

1931

oct 19

Le chef des gangsters de Chicago, Capone, est condamné à 17 ans de prison et à 50k$ d'amende pour fraude fiscale.(Etats-Unis)

Voir aussi : Chicago - Alphonse Capone - Justice - Fiscalité

1934

juin 27

Mendès prononce un discours à la Chambre des députés critiquant la politique fiscale du Gvt Doumergue.(France)

Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Pierre Mendès-France - Fiscalité - Politique

1936

sept 7

Une taxe de 25% est imposée sur les biens des Juifs.(Allemagne)

Voir aussi : Shoah - Fiscalité

1941

mar 18

L'arrêté du CF sur la contribution des réfugiés étrangers aux oeuvres d'entraide pour les émigrants oblige les réfugiés fortunés à contribuer à un "impôt de solidarité".(Suisse)

Voir aussi : CF11 - Immigration en Suisse - Fiscalité

1941

sept 20

Le Pdt Roosevelt signe le projet de loi fiscale de 3,55g$.(Etats-Unis)

Voir aussi : Washington DC - Franklin Delano Roosevelt - Fiscalité - Politique - Economie

1947

mar 27

Une loi réduit les droits d'enregistrement sur les valeurs mobilières.(France)

Voir aussi : Bourse de Toulouse - Fiscalité - Législation - Economie

1948

déc 9

Un décret fixe les conditions de l'imposition des revenus mobiliers au nouvel impôt sur le revenu des personnes physiques, avec l'instauration du système de retenue à la source.(France)

Voir aussi : Bourse de Toulouse - Fiscalité - Législation - Economie

1951

oct 1

Des droits de douane sur l'exportation du thé sont introduites.(Sri Lanka)

Voir aussi : Thé1 - Fiscalité - Economie

1956

juin 30

Le Gvt Mollet fait adopter la "vignette" automobile pour financer l'aide aux personnes âgées.(France)

Voir aussi : Gouvernement Mollet - Fiscalité - Secteur automobile - Politique - Economie

1964

avr

Baez s'oppose à l'engagement américain au Vietnam en annonçant qu'elle refuse de payer 60% de son impôt sur le revenu (montant qu'elle estime utilisé à des fins militaires).(Etats-Unis)

Voir aussi : Joan Baez - Mouvement des droits civiques - Guerre du Vietnam - Fiscalité - Politique

1972

nov

Rand publie "Nos lois fiscales ont-elles besoin d'une réforme" dans le "Saturday Review of the Society".(Etats-Unis)

Voir aussi : Ayn Rand - Saturday Review of the Society - Presse - Fiscalité - Ayn Rand Bibliographie

1981

nov 4

Des inspecteurs des impôts perquisitionnent au bureau du chef comptable de Flick.(Allemagne)

Voir aussi : Flick (groupe) - Fiscalité - Vie des affaires

1984

mar 11

Gainsbourg, invité à l'émission "7 sur 7", brûle un billet de 500 francs pour dénoncer le taux d'imposition auquel il est soumis.(France)

Voir aussi : Paris - Serge Gainsbourg - Anne Sinclair - Emission 7 sur 7 - Télévision - Fiscalité

1995

août 10

La TVA passe de 18,6% à 20,6%.(France)

Voir aussi : TVA1 - Fiscalité - Economie

1997

juin 25

Denis Payre et Benoît Habert créent l'association CroissancePlus, regroupant des dirigeants de starts-ups, pour être une force de proposition en matière de fiscalité auprès des pouvoirs publics.(France)

Voir aussi : Denis Payre - Benoît Habert - CroissancePlus - Groupes de réflexion et d'influence - Fiscalité

2004

fév 22

Le Pen (FN) est déclaré inéligible en Provence-Alpes-Côte-d'Azur par le tribunal administratif de Marseille, sur l'argument d'une mauvaise domiciliation fiscale.(France)

Voir aussi : Marseille - Fiscalité - Jean-Marie Le Pen - FN11 - Justice - Politique

2006

sept 22

Le Gvt supprime sa dotation directe à l'Église catholique, et augmente en contrepartie la fraction de l'impôt sur le revenu que les contribuables peuvent lui donner.(Espagne)

Voir aussi : José Luis Rodriguez Zapatero - Eglise catholique - Fiscalité - Laïcité - Politique

2007

août 1

Le Parlement adopte le projet de loi "Travail, emploi et pouvoir d'achat" (TEPA) ou "paquet fiscal" : défiscalisation des heures supplémentaires et des intérêts des emprunts immobiliers pour la résidence principale, le bouclier fiscal à 50% des revenus, l'allégement des droits de succession, etc.(France)

Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Nicolas Sarkozy - Fiscalité - Economie - Politique - Législation

2009

mar 24

Le Pdt Sarkozy, à St-Quentin, dans l'Aisne, défend son action depuis le début de la crise économique, s'engage à ne pas augmenter la fiscalité et condamne les rémunérations des grands patrons.(France)

Voir aussi : Saint-Quentin - Nicolas Sarkozy - Crise de 2008 - Fiscalité - Politique

2010

juin 21

Liliane Bettencourt annonce la régularisation fiscale de ses avoirs à l'étranger.(France)

Voir aussi : Liliane Bettencourt - Fiscalité - Affaire Woerth

2010

juil 11

Le rapport de l'Inspection générale des Finances assure que Woerth "n'est pas intervenu" dans le dossier fiscal de Liliane Bettencourt lorsqu'il était ministre du Budget.(France)

Voir aussi : Inspection des Finances - Eric Woerth - Affaire Woerth - Fiscalité - Politique

2012

fév 27

20:00

Hollande (PS) annonce au JT de TF1 la création d'une nouvelle tranche d'impôts de 75% pour les revenus de plus d'1m€, s'il est élu Pdt.(France)(S)

Voir aussi : François Hollande - TF11 - PS11 - Elections présidentielles françaises de 2012 - Télévision - Fiscalité - Politique - Sélection Leguillon