Chronologie: Legislation
Voici votre chronologie en 1589 dates (montrant 500)
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Le Congrès vote la loi d'exclusion des Chinois, qui suspend pendant 10 ans l'immigration chinoise, sous la pression du parti californien des travailleurs.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Washington DC - Congrès des Etats-Unis - Immigration aux Etats-Unis - Relations Chine-USA - Législation - Politique - Economie - Diplomatie
Une loi organise le système fiscal.(Japon)(n)
Voir aussi : Fiscalité - Législation - Restauration Meiji - Politique
La loi supprime la capitation (en 1887).(Russie)(n)
Voir aussi : Législation - Fiscalité - Politique
Une Loi ordonne un cadastre national en Italie.(Italie)(n)
Voir aussi : Législation - Cadastres - Secteur foncier - Politique
Un projet de loi dote l'Exposition d'un budget de 43m Fr, dont 17 sont fournis par l'État français, 8 par Paris et 18 par un emprunt à lots ; Lockroy est nommé commissaire général de l'Exposition.(France)(n)
Voir aussi : Edouard Lockroy - Tour Eiffel - Exposition universelle de 1889 - Economie - Législation - Politique
Le Pdt Cleveland signe la loi admettant le Dakota du Nord, le Dakota du Sud, le Montana et l'Etat de Washington dans l'Union.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Washington DC - Grover Cleveland - Washington State - Montana - Dakota du Sud - Dakota du Nord - Formation des territoires - Politique - Législation
Une loi sur les migrations paysannes est votée.(Russie)(n)
Voir aussi : Législation - Secteur agricole - Migrations - Politique
La loi limite les prérogatives du zemstvo.(Russie)(n)
Voir aussi : Zemstvo - Législation - Politique
La loi réglemente le travail des femmes (interdiction du travail de nuit) et des enfants (interdiction sous 13a, avec de nombreuses dérogations, interdiction avant 18a dans les mines, journée limitée à 10h avant 16a), organise le corps des inspecteurs du travail et prévoit des dispositions d'hygiène et de sécurité.(France)(nS)
Voir aussi : Droit du travail - Hygiène - Durée du travail - Droits des femmes - Droits des enfants - Législation - Politique
La pétition initiée par le sexologue Hirschfeld demandant l'abrogation de la répression de l'inversion recueille 6k signatures (dont Freud, Andréas-Salomé, Tolstoï, Zola, Rilke, Mann et Einstein).(Allemagne)(n)
Voir aussi : Magnus Hirschfeld - Sigmund Freud - Emile Zola - Thomas Mann - Albert Einstein - Lou Andréas-Salomé - Léon Tolstoï - Droits des homosexuels - Législation - Politique
Le Vagrancy Act interdit le racolage.(Royaume-Uni)(nS)
Voir aussi : Droits des homosexuels - Code pénal - Législation
Le Congrès impose la 1ère taxe sur l'héritage, dans une loi de guerre qui prévoit également des droits d'accises et des taxes sur le thé, le tabac, l'alcool, et les divertissements.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Congrès des Etats-Unis - Fiscalité - Secteur du tabac - Thé1 - Législation - Lutte anti-tabac
Le code de commerce est promulgué.(Japon)(n)
Voir aussi : Législation - Code du commerce japonais - Politique - Economie
Au Québec, le ministère de la Colonisation est supprimé, le PM Parent voulant mettre l'emphase de son Gvt sur l'industrialisation des régions habitées ; une loi accorde à la Montreal Light, Heat and Power la permission de doter Montréal en électricité.(Canada)(n)
Voir aussi : Québec (province) - Simon-Napoléon Parent - Montréal - Urbanisme - Législation - Politique
La loi sur les associations à but non lucratif est votée par la Chambre (l'article 13 n'autorise pas les congrégations religieuses à se former en associations).(France)(nS)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Pierre Waldeck-Rousseau - Loi de 1901 - Législation - Associations - Eglise catholique - Sélection Leguillon - Politique
Le Gvt Parent fait adopter par l'Assemblée législative une Loi qui reconnaît les Juifs au même titre que les Protestants et leur accorde les mêmes droits à des fins éducatives.(Canada)(nS)
Voir aussi : Québec (province) - Montréal - Simon-Napoléon Parent - Assemblée législative du Québec - Judaïsme - Emancipation des Juifs - Politique - Législation
La Loi sur la télégraphie sans fil est proclamée.(Australie)(V)
Voir aussi : Radio - Télégraphie - Secteur des Télécoms - Législation - TSF1
La Loi impose le repos dominical.(Belgique)(n)
Voir aussi : Législation - Droit du travail - Eglise catholique - Dimanche
La loi de séparation des Eglises et de l'Etat est promulguée : elle affirme la neutralité de l'Etat dans les questions religieuses, elle met fin au régime des cultes reconnus et subventionnés par le budget de l'Etat et garantis la liberté de conscience et la liberté collective de pratiquer une religion.(France)(n)
Voir aussi : Aristide Briand - Législation - Laïcité - Eglise catholique - Judaïsme - Protestantisme - Politique - Cathédrale Notre-Dame de Paris
Le Parlement vote une loi réintégrant dans l'armée Dreyfus (avec le grade de chef de bataillon auquel son ancienneté lui donne normalement droit) et Picquart.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Georges Picquart - Alfred Dreyfus - Armée française - Affaire Dreyfus - Législation
La loi réglemente le statut de "radioamateur".(Belgique)(VS)
Voir aussi : Radio - Radioamateurs - Législation
La loi institue un congé de maternité de 8 semaines.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Législation - Droits des femmes - Politique
Un Arrêté Royal réglemente le statut de "radioamateur".(Belgique)(VS)
Voir aussi : Radio - Radioamateurs - Législation
La Chambre Basse vote la loi du "Home Rule" prévoyant une autonomie contrôlée du parlement irlandais. Le roi George V en refuse cependant l'application.(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : Londres - Parlement britannique - George V du Royaume-Uni - Independance de l'Irlande - Relations Irlande-Royaume-Uni - Diplomatie - Législation - Politique
Le Pdt Wilson signe un projet de loi instituant le 1er "emprunt de la Liberté", autorisant le secrétaire au Trésor McAdoo de vendre 3g$ de la dette à 3,5% au public.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Washington DC - Woodrow Wilson - William McAdoo - Première guerre mondiale - Finance - Economie - Politique - Législation
Le Congrès adopte la "Selective Service Act" (loi sur le service sélectif), exigeant que les hommes âgés de 21 à 30 ans doivent s'inscrire auprès de l'administration locale pour participer à une loterie fédérale.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Washington DC - Congrès des Etats-Unis - Woodrow Wilson - Armée américaine - Service militaire - Première guerre mondiale - Législation - Politique - Loteries
Le Congrès approuve la loi sur l'espionnage (demandée par le Pdt Wilson dans son discours du 2 avril) : la critique publique de l'armée ou du Gvt est punie d'une amende de 10k$ ou jusqu'à 20 ans de prison.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Washington DC - Congrès des Etats-Unis - Woodrow Wilson - Espionnage - Législation - Première guerre mondiale - Politique
L'impôt sur le Revenu est mis en place.(France)(n)
Voir aussi : Joseph Caillaux - Fiscalité - Législation - Politique
Le Congrès adopte la "Sedition Act" (loi sur la sédition) : elle accorde au DG des postes le droit d'interdire l'envoi de publications jugées subversives, et érige de lourdes peines pour ceux qui critiquent le Gvt ou l'effort de guerre.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Washington DC - Congrès des Etats-Unis - Poste - Première guerre mondiale - Législation - Politique
Un décret légalise les confiscations.(Russie)(n)
Voir aussi : Législation - Economie - Révolution russe de 1917
L'amendement (18è) de la constitution des Etats-Unis prohibant l'alcool d'ici 1 an est ratifié.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Prohibition de l'alcool - Constitution américaine - Constitutions - Mouvements de tempérance - Normes sociales (anthropologie) - Lutte contre l'alcoolisme - Politique - Législation
Une loi agraire redistribue les sols.(Tchèquie)(n)
Voir aussi : Réformes agraires - Secteur agricole - Législation - Politique
Le Gvt promulgue un ensemble de règlements sur la radiodiffusion "Post And Telegraph Act" : le pays est divisé en 4 zones de transmission, le propriétaire d'un récepteur doit payer une licence annuelle de 5 shillings.(Nouvelle-Zélande)(V)
Voir aussi : Radio - Secteur des télécoms - Fiscalité - Législation
Le gouverneur du Tennessee, Peay, ratifie la Loi Butler, interdisant l'enseignement de l'évolution dans les écoles publiques de l'État. Il affirme qu'elle ne sera pas appliquée.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Tennessee - Austin Peay - John Washington Butler - Législation - Evolution (biologie) - Politique
Une loi de réforme agraire est votée.(Pologne)(n)
Voir aussi : Varsovie - Réformes agraires - Secteur agricole - Législation - Politique
Le code civil entre en vigueur (il interdit la polygamie).(Turquie)(nS)
Voir aussi : Législation - Polygamie - Politique - Droit
La Cour Suprême statue que la loi du Texas interdisant aux Noirs de voter dans les primaires démocrates est anticonstitutionnelle.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Washington DC - Cour suprême des Etats-Unis - Texas - Mouvement des droits civiques - Constitution américaine - Politique - Législation - NAACP - Lawrence Aaron Nixon
Un arrêté organise les grands Sovkhozes.(Russie)(n)
Voir aussi : Législation - Sovkhozes - NEP1 - Economie
Le projet de loi de Sté nationale de radiophonie est déposé à la Chambre.(Belgique)(V)
Voir aussi : Bruxelles - Radio - RTBF - Législation - INR1
Le ministre de la Guerre Maginot fait voter une loi prévoyant un budget de 2,9g francs pour construire, en 5 ans, une ligne de défense fortifiée quasi continue au Nord-est.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - André Maginot - Gaston Doumergue - Législation - Relations Allemagne-France - Diplomatie - Politique - Ligne Maginot - Barrières de séparation
La NEP est supprimée.(Russie)(n)
Voir aussi : NEP1 - Lénine, Vladimir Ilitch Oulianov dit Théma - Economie - Législation - Politique
Le Reichstag, réuni à Potsdam, vote la loi des pleins pouvoirs à Hitler (le NSDAP a la majorité absolue en séance : les députés du KPD ont été exclus et ceux de la SPD votent contre mais sont trop peu nombreux).(Allemagne)(n)
Voir aussi : Potsdam - Adolf Hitler - Paul von Hindenburg - Reichstag - NSDAP - KPD1 - SPD1 - Politique - Législation - Sélection Ingrao
Des lois réorganisent les Länder qui perdent leur autonomie : création de la fonction de Reichsstatthalter, représentant de l'Etat ayant l'initiative de la formation des Gvts et fixant la composition des parlements des Länder.(Allemagne)(nS)
Voir aussi : Adolf Hitler - Nazisme - Législation - Politique - Sélection Ingrao
La loi interdit la création de nouveaux partis politiques.(Allemagne)(n)
Voir aussi : Reichstag - NSDAP - Nazisme - Partis politiques - Politique - Législation
Une loi sur les "criminels par habitude" organise l'envoi en camps de concentration des criminels jugés dangereux, récidivistes ou dont la peine serait administrativement jugée insuffisante.(Allemagne)(n)
Voir aussi : Législation - Camps de concentration - Nazisme - Système pénitentiaire - Sélection Ingrao
Le Cdt de Gaulle est promu au grade de lieutenant-colonel mais conserve son affectation. Responsable de la 3e section au SGDN, il travaille à l'élaboration du texte de loi relatif à l'"organisation de la nation pour le temps de guerre".(France)(n)
Voir aussi : Charles de Gaulle - SGDSN - Armée française - Législation - Politique
Le droit de grève est supprimé.(Allemagne)(n)
Voir aussi : Droit du travail - Nazisme - Politique - Législation - Grèves
La loi conférant le nom de famille "Atatürk" à Mustafa Kemal est adoptée (elle interdit l'emploi de ce patronyme par tout autre personne).(Turquie)(n)
Voir aussi : Ankara - Mustafa Kemal Atatürk - Kemalisme - Législation - Culte de la personnalité - Onomastique - Linguistique - Anthropologie sociale - Politique
Les lois raciales de Nuremberg "pour la protection du sang allemand" interdisent les unions et relations sexuelles entre Juifs (3 ou 4 grands-parents juifs) et non-Juifs.(Allemagne)(nS)
Voir aussi : Nuremberg - Adolf Hitler - Joseph Goebbels - SD11 - Racisme - Antisémitisme - Shoah - Législation - Politique - Sélection Ingrao
Le Sénat vote la loi sur les congés payés.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Sénat français - Droit du travail - Législation - Secteur du tourisme - Politique
Dans la zone nationale, un décret institue un parti unique sous le commandement de Franco, Phalange espagnole traditionaliste et des JONS, qui réunit Phalange, Juntas de Ofensiva nacional-Sindicalistas et traditionalistes (requetés).(Espagne)(VS)
Voir aussi : Législation - Phalange espagnole - Partis politiques - Guerre civile espagnole - Politique
Les statuts de la SNCF sont approuvés par décret.(France)(n)
Voir aussi : SNCF - Secteur ferroviaire - Législation - Politique
Un décret limite les droits des Juifs.(Roumanie)(n)
Voir aussi : Antisémitisme - Législation - Shoah
La Loi organise le Conseil général des Transports.(France)(n)
Voir aussi : Régime de Vichy - SNCF - Législation
Une 2è loi précise le statut des Juifs : elle étend la définition des Juifs, allonge les exclusions professionnelles (armée, administration, magistrature) et ordonne leur recensement.(France)(nS)
Voir aussi : Antisémitisme - Shoah - Statut des juifs (de Vichy) - Seconde guerre mondiale - Législation - Armée française - Recensements
La loi institue l'Union Générale des Israélites de France (UGIF) qui regroupe toutes les associations sociales et culturelles, qui sont dissoutes, et cultuelles. Tous les Juifs sont obligatoirement affiliés à l'UGIF.(France)(n)
Voir aussi : Législation - Régime de Vichy - CGQJ - UGIF - Shoah - Judaïsme
La loi installe l'Institut National d'Hygiène (INH).(France)(nS)
Voir aussi : Inserm - Régime de Vichy - Législation - Hygiène
L'ordonnance "Nacht und Nebel" (Nuit et brouillard) signée par le Cdt de la Wehrmacht Keitel prévoit la déportation pour tous les opposants du Reich. Les personnes représentant un danger pour la sécurité de l'armée allemande, les "NN", seront transférées et disparaîtront dans le secret absolu.(Allemagne)(n)
Voir aussi : Wilhelm Keitel - Wehrmacht - Résistance française à l'occupation allemande - Législation - Politique - Shoah - Sélection Leguillon
Un projet de loi qui permettrait aux réfugiés qui ne mettent pas en danger l'ordre public de venir aux États-Unis à titre temporaire est déposé à la Chambre. Il ne touche pas le sol de chacune des Chambres.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : washington DC - Chambre des représentants (USA) - Réactions à la shoah - Shoah - immigration aux Etats-Unis - Législation - seconde guerre mondiale - politique
La législation antisémite est abrogée.(Bulgarie)(n)
Voir aussi : Seconde guerre mondiale - Shoah - Législation - Politique
La Loi nationalise 1450 entreprises pour former les établissements publics EDF et de GDF avec un quasi-monopole sur la production et la distribution de l'électricité et du gaz.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Assemblée nationale française - Marcel Paul - EDF1 - Engie - Secteur de l'énergie - Nationalisations - Economie - Législation - Gouvernement Gouin
La loi de finances créée "L'Institut national de la statistique et des études économiques pour la métropole et la France d'outre-mer" (INSEE) par fusion du SNS avec les services d'études économiques et de documentation du ministère de l'Economie. Son DG est Closon.(France)(n)
Voir aussi : Paris - Francis Louis Closon - SNS1 - INSEE - Ministère de l'Economie - Législation - Politique
La loi Blum-Byrnes prévoit des quotas de films hollywoodiens devant être projetés dans les salles françaises. En échange, les USA annulent les dettes de guerre de la France et lui octroye des crédits divers.(France)(nS)
Voir aussi : Cinéma - Législation - James Francis Byrnes - Hollywood - Diplomatie - Relations France-USA - Secteur audiovisuel - Politique
La Loi instaure les comités d'entreprise.(France)(nS)
Voir aussi : Droit du travail - Législation - Syndicats
Une loi confie à l'Insee la gestion du fichier électoral.(France)(n)
Voir aussi : INSEE - Législation - Politique
La loi sur le plan biennal est adoptée.(Tchèquie)(n)
Voir aussi : Slovaquie - Législation - Economie - Politique
Le Gvt fédéral abroge la loi sur l'exclusion des Chinois : ils obtiennent le droit de vote et le droit d'admission dans des professions telles que la pharmacie, le droit et la comptabilité.(Canada)(n)
Voir aussi : Colombie-Britannique - Vancouver - Communauté chinoise au Canada - Législation - Politique
Le PCC promulgue la loi agraire.(Chine)(n)
Voir aussi : PCC1 - Législation - Réformes agraires - Secteur agricole - Guerre civile chinoise - Politique
La Knesset vote la loi de l'école obligatoire.(Israël)(n)
Voir aussi : Knesset - Législation - Education
Le Gvt chinois proclame l'égalité des sexes.(Chine)(nS)
Voir aussi : Législation - Droits des femmes - Politique - Sélection Leguillon
La NHK est rétabli aux termes de la Loi sur la radiodiffusion.(Japon)(VS)
Voir aussi : NHK1 - Télévision - Radio - Législation
La loi MCCarran est adoptée (malgré le veto du Pdt Truman) pour lutter contre la "conspiration communiste mondiale" : toute organisation liée au communisme doit se déclarer auprès d'un organisme officiel.(Etats-Unis)(VS)
Voir aussi : Patrick McCarran - Harry Truman - Loi McCarran - Maccarthysme - Guerre froide - Législation - Politique
Le Parlement vote la nationalisation de l'industrie pétrolière.(Iran)(n)
Voir aussi : Téhéran - Majlis - Secteur pétrolier - Législation - Economie - Politique
La loi institue un mécanisme d'indexation minimale.(France)(n)
Voir aussi : SMIC - Législation - Politique
Le PCF organise une mobilisation de masse pour l'accouchement sans douleur puis fait une proposition de loi.(France)(nS)
Voir aussi : PCF1 - Obstétrique - Accouchement sans douleur - Louis Dalmas - Marie-Andrée Lagroua Weill-Hallé - Benjamin Weill-Hallé - Georges Heuyer - Fernand Lamaze - Législation - Politique
La loi instaure la TVA (17,6%).(France)(n)
Voir aussi : René Coty - Gouvernement Laniel II - TVA1 - Fiscalité - Législation - Politique - Lois somptuaires
Le parlement ratifie le traité de l'UEO.(Italie)(n)
Voir aussi : Rome - Parlement italien - UEO1 - Législation - Diplomatie - Politique
Le Gvt interdit le canibalisme.(Papouasie-Nvelle-Guinée)(nS)
Voir aussi : Anthropophagie - Législation
Un Arrêté signé Gilbert Jules, Ministre de l'Intérieur, paraît au Journal Officiel, ordonnant que 25 ouvrages en langue anglaise publiés par The Olympia Press (dont "Lolita" de Nabokov) soient interdits de vente.(France)(n)
Voir aussi : Gilbert Jules - Maurice Girodias - Lolita (Nabokov) - Olympia Press - Censure (littérature) - Législation
L'AFP est dotée d'un statut spécial définitif par la loi.(France)(n)
Voir aussi : AFP1 - Agences de presse - Législation - Presse
Une Constitution provisoire est promulguée.(Syrie)(n)
Voir aussi : Constitutions - Législation - Politique
L'ANC est mis hors la loi.(Afrique du Sud)(n)
Voir aussi : ANC1 - Nelson Mandela - Apartheid - Législation - Politique
La Loi de programme 1960-1964 relative aux équipements militaires, prévoit la réalisation du Mirage IV pouvant transporter une charge nucléaire de 60kt et la réalisation du prototype du moteur des sous marins nucléaires.(France)(n)
Voir aussi : Législation - Programme nucléaire français - Mirage (Dassault) - Politique
La Loi de réforme agraire est adoptée.(Irak)(n)
Voir aussi : Ali Amini - Hassan Arsanjani - Réformes agraires - Secteur agricole - Législation - Révolution blanche - Politique
Page 2/4 (dates 501 - 1000)
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