Le Parlement adopte une loi sur les œuvres spoliées par les nazis facilitant la restitution par les RMN. 

Selon le texte, les biens concernés ont été volés entre le 30 janvier 1933 et le 8 mai 1945. 100.000 œuvres auraient été saisies en France durant la Deuxième guerre mondiale selon le ministère. Quelque 60.000 biens retrouvés en Allemagne à la Libération ont été renvoyés en France. 45.000 ont été rapidement restitués, et environ 2.200 œuvres ont été confiées aux musées nationaux, dites "œuvres MNR (Musées nationaux récupération, NDLR)". Le reste a été vendu par l'administration des Domaines au début des années 1950, et nombre d'œuvres sont retournées sur le marché.