Chronologie: Législation
Voici votre chronologie en 1589 dates (montrant 89)
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Technologies : "Google Analytics" est menacé par la législation européenne.(Etats-Unis)(N)
Voir aussi : Google Analytics - Technologies - Justice - Législation - Europe
Vladimir Poutine signe une loi réprimant les "mensonges" sur l'action de Moscou à l'étranger.(Russie)(N)
Voir aussi : Vladimir Poutine - Guerre Russie-Ukraine - Législation - Censure
Disney s'engage pour faire abroger une loi controversée sur les questions LGBT en Floride.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Floride - Législation - Diversité sexuelle - Walt Disney Company
Les terrasses chauffées des bars et restaurants sont désormais interdites (Décret N° 2022-452).(France)(nS)
Voir aussi : Législation - Restaurants - Commerce - Réchauffement climatique
Le Japon abaisse la majorité de 20 à 18 ans.(Japon)(n)
Voir aussi : Majorité civile - Législation - Politique
La Floride interdit l'avortement à partir de 15 semaines de grossesse.(Etats-Unis)(nS)
Voir aussi : Avortement - Législation - Floride - Droits des femmes
L'interdiction de fumer sur les quais de gare à partir de 2023 est décidée.(Belgique)(n)
Voir aussi : Législation - Secteur du tabac - Secteur du transport - Transports publics - Gares ferroviaires
Le Parlement ratifie les conventions internationales interdisant le travail forcé.(Chine)(nS)
Voir aussi : Droit du travail - Législation - OIT1 - Diplomatie - Politique
La Colombie autorise le suicide assisté pour les malades.(Colombie)(n)
Voir aussi : Législation - Fin de vie - Suicides Théma - Euthanasie
Cuba adopte un nouveau code pénal qui réprime davantage la contestation.(Cuba)(n)
Voir aussi : Législation - Code pénal - Politique
L'Oklahoma adopte une loi qui interdit l'avortement dès la fécondation.(Etats-Unis)(nS)
Voir aussi : Oklahoma - Législation - Avortement - Politique
La Russie adopte une loi abolissant la limite d'âge pour s'engager dans l'armée.(Russie)(n)
Voir aussi : Guerre Russie-Ukraine - Armée russe - Législation - Politique
Les députés suppriment le système disciplinaire pour les juges.(Pologne)(n)
Voir aussi : Varsovie - UE11 - Législation - Diplomatie - Politique
L'Assemblée nationale vote l'abolition de la peine de mort.(Centrafrique)(n)
Voir aussi : Abolition de la peine de mort - Législation - Politique
L'Espagne examine une loi visant à pénaliser les clients de la prostitution.(Espagne)(nS)
Voir aussi : Prostitution - Droit du travail - Législation - Politique
L'Etat de New York renforce sa législation sur les armes.(Etats-Unis)(nS)
Voir aussi : New York State - Législation - Armes à feu - NRA1 - Politique
Le Parlement vote en faveur de l'euthanasie.(Portugal)(n)
Voir aussi : Lisbonne - Parlement portugais - Euthanasie - Législation - Politique
Malte va examiner l'interdiction de l'avortement après une polémique.(Malte)(N)
Voir aussi : Avortement - Droits des femmes - Législation - Justice
La Chambre valide en commission la libération anticipée 6 mois avant la fin de la peine.(Belgique)(n)
Voir aussi : Système pénitentiaire - Législation
Les députés votent la suppression de la redevance.(France)(nS)
Voir aussi : Secteur audiovisuel - Législation - Fiscalité
À partir du 20 octobre, les joueurs en ligne se verront imposer une limite hebdomadaire de 200€.(Belgique)(n)
Voir aussi : Jeux de hasard - Législation
Singapour annonce abroger la loi interdisant les relations sexuelles entre hommes.(Singapour)(nS)
Voir aussi : Droits des homosexuels - Législation - Politique
La Corée du Nord adopte une loi autorisant les frappes nucléaires préventives.(Corée du Nord)(N)
Voir aussi : Législation - Armes nucléaires
Le Parlement vote le durcissement de la loi sur la "propagande LGBT".(Russie)(n)
Voir aussi : Moscou - Droits des homosexuels - Douma - Législation - Politique
Le mariage homosexuel devient légal.(Mexique)(nS)
Voir aussi : Mariage homosexuel - Législation - Politique
Singapour révoque la loi pénalisant l'homosexualité.(Singapour)(nS)
Voir aussi : Droits des homosexuels - Législation
Le Sénat vote une loi protégeant le mariage homosexuel dans l'ensemble du pays.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Sénat (USA) - Législation - Mariage homosexuel - Politique
L'UE interdit l'importation de produits issus de la déforestation.(Belgique)(nS)
Voir aussi : UE11 - Exploitation des forêts - Législation
Le Parlement criminalise les relations sexuelles hors mariage.(Indonésie)(nS)
Voir aussi : Mariages - Législation
Le Parlement vote une loi dépénalisant "la mort médicalement assistée".(Portugal)(n)
Voir aussi : Euthanasie - Législation
Le Pdt Biden promulgue une loi protégeant le mariage homosexuel.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Législation - Joe Biden - Mariage homosexuel
Le congé de paternité passe à 20 jours.(Belgique)(nS)
Voir aussi : Droit de la famille - Législation
Le Gvt britannique bloque une loi écossaise sur le changement de genre.(Royaume-Uni)(n)
Voir aussi : Législation - Ecosse - Diversité sexuelle - Indépendance de l'Ecosse - Politique
Les routes départementales du Calvados repassent à la vitesse maxi de 80 km/h.(France)(nS)
Voir aussi : Calvados - Routes - Secteur routier - Sécurité routière - Législation
Le Parlement adopte définitivement la loi sur le congé menstruel.(Espagne)(nS)
Voir aussi : Législation - Droit du travail - Droits des femmes - Politique
L'Espagne adopte une loi permettant de changer librement de genre dès 16 ans.(Espagne)(nS)
Voir aussi : Législation - Transgénérisme - Droits des enfants
Le Parlement adopte une loi controversée anti-homosexualité.(Ouganda)(n)
Voir aussi : Droits des homosexuels - Législation - Politique
Une loi répressive contre les homosexuels est adoptée.(Ouganda)(nS)
Voir aussi : Législation - Droits des homosexuels - Politique
Le Pdt Niinistö signe la loi marquant l'adhésion de son pays à l'Otan.(Finlande)(nS)
Voir aussi : Adhésion de la Finlande à l'OTAN - Sauli Niinistö - Législation - OTAN - Guerre Russie-Ukraine
La loi transgenre est amendée : il devient possible de changer plusieurs fois de sexe et de prénom.(Belgique)(n)
Voir aussi : Législation - Transgénérisme - Onomastique
La procédure administrative du changement de genre est simplifiée.(Allemagne)(nS)
Voir aussi : Législation - Diversité sexuelle
La loi sur la réforme des retraites est promulguée par le Pdt Macron au JO.(France)(nS)
Voir aussi : Législation - Emmanuel Macron - Réforme des retraites - Politique - Journal Officiel
Le Texas vote l'interdiction des soins de transition de genre aux mineurs.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Texas - Législation - Diversité sexuelle - Droits des enfants
Le Japon vote une loi qui prolonge les réacteurs nucléaires au-delà de 60 ans.(Japon)(n)
Voir aussi : Energie nucléaire - Législation - Centrales nucléaires
Les députés approuvent une loi interdisant le changement de sexe de façon chirurgicale ou à l'état civil.(Russie)(nS)
Voir aussi : Moscou - Législation - Diversité sexuelle
La Belgique adopte une loi contre les féminicides.(Belgique)(nS)
Voir aussi : Législation - Féminicide - Droits des femmes
La publicité pour les jeux de hasard est interdite.(Belgique)(nS)
Voir aussi : Législation - Jeux de hasard - Secteur de la publicité
Les enceintes sonores connectées sur les plages sont interdites.(Portugal)(n)
Voir aussi : Législation - Audio - Secteur du tourisme
Un projet de loi contre les personnes transgenres est renforcé.(Russie)(n)
Voir aussi : Législation - Justice - Transgénérisme
La Chambre approuve le projet de loi visant à interdire les "thérapies de conversion".(Belgique)(nS)
Voir aussi : Législation - Droits des homosexuels
Un projet de loi, pour limiter le temps de connexion à internet des mineurs, est présenté.(Chine)(nS)
Voir aussi : Internet - Législation - Droits des enfants
Le Gvt adopte un projet de loi pour faciliter le changement de genre.(Allemagne)(nS)
Voir aussi : Législation - Transgénérisme - Droits des homosexuels - Etat civil
La FWB modernise son cadre législatif sur les bibliothèques publiques.(Belgique)(n)
Voir aussi : Bibliothèques - Wallonie - Législation - Bruxelles
L'Italie interdit la production et la vente de viande de synthèse.(Italie)(n)
Voir aussi : Législation - Secteur alimentaire
La Knesset amende la mention accordant le soutien de l'État aux seuls veufs et veuves de soldats mariés, et l'étend à "toutes les personnes qui vivent en concubinage" (y compris homosexuels).(Israël)(nS)
Voir aussi : Jérusalem - Knesset - Législation - Droits des homosexuels - Tsahal - Guerre Gaza-Israël de 2023 - Omer Ohana - Sagi Golan
Le Parlement adopte (94/77) une loi qui interdit les autodafés de Corans et d'autres textes sacrés.(Danemark)(nS)
Voir aussi : Autodafés - Coran - Religions - Laïcité - Lutte anti-terroriste - Copenhague - Législation - Diplomatie - Politique
La loi immigration est adoptée au Parlement.(France)(nS)
Voir aussi : Assemblée nationale française - Législation - Migrations Théma - Extrême-droite - Politique
Le Parlement légalise le mariage et l'adoption pour les couples de même sexe.(Grèce)(n)
Voir aussi : Mariage homosexuel - Droits des homosexuels - Adoption - Athènes - Législation - Politique
Les eurodéputés règlementent l'IA.(Belgique)(n)
Voir aussi : UE11 - Parlement européen - Intelligence artificielle - Législation
Les députés votent une amnistie pour les indépendantistes catalans.(Espagne)(nS)
Voir aussi : Amnistie - Indépendantisme catalan - Madrid - Législation - Politique
L'Allemagne légalise le cannabis récréatif.(Allemagne)(n)
Voir aussi : Législation - Lutte contre la drogue - Cannabis - Politique
Les députés adoptent une loi simplifiant le changement de genre.(Allemagne)(nS)
Voir aussi : Législation - Transgénérisme - Diversité sexuelle
Adoption d'une loi historique pour la fin de l'extraction de gaz à Groningue.(Pays-Bas)(N)
Voir aussi : Réchauffement climatique - Secteur gazier - Groningue - Législation
Les eurodéputés adoptent une loi contre les violences envers les femmes.(Belgique)(n)
Voir aussi : Droits des femmes - Législation
La chambre basse de l'Arizona vote l'abolition d'une loi de 1864 interdisant l'avortement.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Arizona - Avortement Théma - Législation
La gouverneure d'Arizona abroge la loi de 1864 interdisant l'avortement.(Etats-Unis)(n)
Voir aussi : Législation - Avortement - Arizona
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