Historique de l'événement (3 versions)(ID:76452)
(nS)
Version 2 moog (25/09/2012 14:17:06)
La Loi fixe au 1er janvier 1811 l'entrée en vigueur simultanée du Code pénal et du Code d'instruction criminelle.
Catégories:
Paris (-)
Sénatus-consulte (-)
1er Empire (-)
Droit (-)
Justice (-)
Liens:
Source:
Almanach du 1er Empire
Jean Massin
1965
Droit d'auteur : Tous les textes sont disponibles sous les termes de la licence de documentation libre GNU
KronoBase® est une marque déposée par l'Association KronoBase loi 1901, depuis 2006
KronoBase : l'histoire jour par jour en chronologie universelle
Chronobase, un chronologie universelle, opère sous le nom Kronobase
![[fr]](pics/flags/fr.gif){kind=small}
212 599
événements
clock
