Chronologie: CPI1

1937

jan 16

Une Convention prévoit la mise en place d'une cour pénale internationale. Mais elle n'entre pas en vigueur.(Suisse)

Voir aussi : ONU1 - CPI1 - Justice internationale de l'ONU

1998

juil 17

A la Conférence de l'ONU à Rome, la Convention créant la Cour pénale internationale (CPI) est signée avec 120 pays favorables, 7 contre (Etats-Unis, Inde, Chine, Israël, Viêt-Nam, Barheïn, Qatar) et 21 abstentions (essentiellement des pays arabes).(Italie)

Voir aussi : Rome - ONU1 - CPI1 - Justice pénale internationale - Conventions internationales - Diplomatie - Politique - Sélection bac

2000

déc 31

Le traité sur la CPI est signé in extremis par les Etats-Unis, Israël et l'Iran.(Pays-Bas)

Voir aussi : Etats-Unis - Israël - Iran - CPI1 - Justice pénale internationale - Bill Clinton - Diplomatie - Politique

2002

sept 3

La 1ère réunion de l'Assemblée des 78 Etats qui ont ratifiés les statuts de la CPI débute à NY.(Etats-Unis)

Voir aussi : New York City - CPI1 - Justice pénale internationale

2003

fév 3

La réunion de l'Assemblée des Etats parties de la CPI ouvre à NY.(Etats-Unis)

Voir aussi : New York City - Manhattan - CPI1 - Justice pénale internationale

2003

mar 11

Lors de la session inaugurale de la CPI (composée de 89 pays), les 18 juges élus prêtent serment et élisent à l'unanimité le juge canadien Kirsch à la présidence de la Cour.(Pays-Bas)

Voir aussi : CPI1 - Justice pénale internationale - Philippe Kirsch

2003

juin 16

Moreno-Ocampo prend officiellement ses fonctions de 1er procureur de la CPI, donnant ainsi le coup d'envoi effectif de la Cour.(Pays-Bas)

Voir aussi : CPI1 - Luis Moreno-Ocampo - Justice pénale internationale

2003

déc

Le Pdt Museveni saisit la CPI pour une enquête sur les violences perpétrées dans le nord du pays par l'Armée de résistance du Seigneur (ARS), qui ont fait des milliers de victimes depuis 1986.(Ouganda)

Voir aussi : CPI1 - Justice pénale internationale - Yoweri Museveni - Politique

2004

juil 29

Le Procureur de la CPI Moreno-Ocampo conclut qu'il existe une base raisonnable pour ouvrir une enquête sur la situation dans le nord de l'Ouganda, suite à la requête du Pdt ougandais.(Pays-Bas)

Voir aussi : CPI1 - Luis Moreno-Ocampo - Justice pénale internationale - Ouganda

2004

déc 21

La République centrafricaine requête la CPI pour les crimes commis sur son territoire.(Centrafrique)

Voir aussi : CPI1 - Justice pénale internationale

2005

mar 31

L'ONU saisit la CPI pour les crimes contre l'humanité commis au Darfour (Soudan) : le CS "décide [résolution 1593] de déférer au Procureur de la CPI la situation au Darfour depuis le 1er juillet 2002".(Etats-Unis)

Voir aussi : ONU1 - CPI1 - Justice pénale internationale - CS de l'ONU - Organisations internationales - Résolutions de l'ONU

2007

mai 2

La CPI lance le 1er mandat d'arrêt contre 2 responsables soudanais pour crimes de guerre au Darfour : Haroun et Kosheib.(Pays-Bas)

Voir aussi : CPI1 - Ahmed Haroun - Ali Kosheib - Crise du Darfour - Justice - Diplomatie

2008

mai 24

Bemba est arrêté en Belgique suite à un mandat d'arrêt de la CPI.(Belgique)

Voir aussi : CPI1 - Jean-Pierre Bemba - Congo (RDC) - Justice - Diplomatie - Politique

2009

juil 9

Annan remet à la CPI une liste de noms des suspects de crimes commis lors des émeutes post-électorales eu Kenya.(Pays-Bas)

Voir aussi : La Haye - Kofi Annan - Kibaki Mwai - Raila Odinga - Kenya - CPI1 - Diplomatie - Politique