Historique de l'événement (2 versions)(ID:7980)
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Version 2 moog (25/09/2012 14:17:06)
La Convention déclare (693:749) Louis Capet coupable de Conspiration contre la liberté publique et décide (424/287) que le jugement à rendre contre lui ne sera pas soumis à la sanction du peuple.
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