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L'arrêté royal n°3695 approuve l'acte constitutif de la Mosquée et du CIC à Bruxelles.
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L'arrêté royale no 3695 du 28 avril 1968 a approuvé l'acte constitutif de la Mosquée et du CIC à Bruxelles qui ont été établis de manière conforme à la loi du 25 octobre 1919 (modifiée par la loi du 6 décembre 1954) tendant à accorder la personnalité civile aux associations internationales poursuivant un but philanthropique, religieux, scientifique ou pédagogique
Willy Aubert
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