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Version 2 Aubert (10/10/2017 20:53:08)
La transaction de la Grande mosquée de Bruxelles est effectuée par un bail emphytéotique de 99 ans signé sous contreseing ministériel (article 106 de la Constitution), afin de transformer l'édifice en lieu de culte à l'usage de la communauté musulmane de Belgique qui devient importante.
Catégories:
Grande mosquée de Bruxelles (-)
Islam (-)
Bruxelles (-)
Arabie saoudite (-)
Législation (-)
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Source:
Cette transaction fut effectuée par un bail emphytéotique de 99 ans5 signé le 13 juin 19696 sous contreseing ministériel (articl
Willy Aubert
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