Détail de l'événement(ID:21739)
(n)
Une loi établit que pour une commune de 500 à 3k habitants, le corps municipal sera de 6 membres.
Chronologies associées avec cet événement:
Chronologie Administration
Chronologie Révolution française de 1789
Chronologie Législation
Liens:
Source:
112 301
événements
clock