Détail de l'événement(ID:217596) 
(nS)

23 nov 2022 (=) 



calendrier: Grégorien 

Royaume-Uni   Chronologie Royaume-Uni 


La Cour suprême déclare illégal l'organisation d'un référendum sur l'indépendance en Ecosse à la seule initiative du parlement écossais. 



Liens:

 


Source:

En face, la plus haute magistrate écossaise, Dorothy Bain, a fait valoir que "le droit à l'auto-détermination est un droit fondamental et inaliénable". Dans un billet de blog récent, Stephen Tierney, professeur de droit constitutionnel à l'université d'Edimbourg, a estimé que l'issue la "plus probable" est que la plus haute juridiction britannique juge qu'un nouveau vote soit déclaré au-dessus des compétences du gouvernement local.


Historique de l'événement (3)

Modifier l'événement


Retour aux résultats



Droit d'auteur : Tous les textes sont disponibles sous les termes de la licence de documentation libre GNU

KronoBase® est une marque déposée par l'Association KronoBase loi 1901, depuis 2006

KronoBase : l'histoire jour par jour en chronologie universelle

Valid XHTML 1.0 Strict

Chronobase, un chronologie universelle, opère sous le nom Kronobase

[fr]

212 377

événements

clock