Détail de l'événement(ID:223582) 
(nS)

28 juil 2023 (=) 



calendrier: Grégorien 

France   Chronologie France 


La Cour de cassation confirme que le Garde des Sceaux Dupond-Moretti serait jugé par la Cour de justice de la République (CJR) pour prise illégale d'intérêts. 



Liens:

 


Source:

La Cour de cassation a confirmé vendredi qu'Eric Dupond-Moretti serait jugé par la Cour de justice de la République (CJR) pour prise illégale d'intérêts, une audience que le Garde des Sceaux attend "avec confiance" selon ses avocats.


Historique de l'événement (2)

Modifier l'événement


Retour aux résultats



Droit d'auteur : Tous les textes sont disponibles sous les termes de la licence de documentation libre GNU

KronoBase® est une marque déposée par l'Association KronoBase loi 1901, depuis 2006

KronoBase : l'histoire jour par jour en chronologie universelle

Valid XHTML 1.0 Strict

Chronobase, un chronologie universelle, opère sous le nom Kronobase

[fr]

212 408

événements

clock