Historique de l'événement (4 versions)(ID:58224)
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Version 3 moog (18/09/2012 10:29:31)
La loi sur les associations à but non lucratif est adoptée (l'article 13 n'autorise pas les congrégations religieuses à se former en associations).
Catégories:
Paris (-)
Pierre Waldeck-Rousseau (+)
Loi de 1901 (+)
Associations (+)
Législation (=)
Eglise catholique (-)
Sélection Leguillon (-)
Politique (-)
Liens:
Source:
Havre-Presse, éphéméride du 1 juillet.
(Secondaire)
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