Historique de l'événement (2 versions)(ID:201714) 
(n)

précédent

Version 2 moog (18/05/2021 19:07:06)

 

10 mai 2021 (=) 



calendrier: Grégorien 

France   Chronologie France 


Le tribunal de Rennes reconnait "l'exception de parodie" et "l'intention humoristique" de Xavier Marabout, et l'absence de risques de confusion entre Marabout et Hergé. Il condamne "Moulinsart" à lui payer 10k€. 


Catégories:

Rennes (-) 
Justice (-) 
Xavier Marabout (-) 
Moulinsart SA (-) 
Hergé Théma (-) 
Tintin Théma (-) 


Liens:

 


Source:

Modifier l'événement


Retour aux résultats


Droit d'auteur : Tous les textes sont disponibles sous les termes de la licence de documentation libre GNU

KronoBase® est une marque déposée par l'Association KronoBase loi 1901, depuis 2006

KronoBase : l'histoire jour par jour en chronologie universelle

Valid XHTML 1.0 Strict

Chronobase, un chronologie universelle, opère sous le nom Kronobase

[fr]

212 541

événements

clock