Historique de l'événement (4 versions)(ID:199098)
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Version 4 moog (24/01/2021 19:09:49)
La chambre du conseil de Bruxelles prononce un non-lieu pour Alain Hubert sur l'affaire de la Station Princesse Elisabeth.
Catégories:
Justice (-)
Alain Hubert (-)
Station Princesse Elisabeth (-)
Bruxelles (-)
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Source:
L'ordonnance de huit pages de la Chambre du conseil du Tribunal de première instance de Bruxelles rendue le 5 janvier 2021 déclare un non-lieu à poursuivre Alain Hubert et les poursuites irrecevables.
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