Après quatre années de délibérations, le Tribunal constitutionnel espagnol, à une majorité de 6 contre 4, réécrit et réinterprète 41 articles – dont ceux qui font référence à la langue, à la justice et à la politique fiscale – affaiblissant ainsi l'instrument nécessaire à l'autonomie de la Catalogne. Il supprime aussi la référence à la Catalogne comme une « nation ».

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