Historique de l'événement (2 versions)(ID:115997)
(nS)
Version 1 Aubert (29/06/2014 15:45:47)
Conclusion des travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe; adoption d'un projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe.
Catégories:
CEE1 (-)
Construction européenne (-)
Constitution européenne (-)
Traités européens (-)
Liens:
Source:
Willy Aubert
(Primaire)
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