Historique de l'événement (2 versions)(ID:102813)
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Version 1 Moog (06/02/2013 02:29:29)
Entrée en vigueur du Code civil dans les grands-duchés de Berg et de Bade.
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Düsseldorf (-)
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1er Empire (-)
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Source:
Titre du document / TémoignageAlmanach du 1er Empire
Massin Jean
1965
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