Détail de l'événement(ID:115795) 

22 nov 1990 (=) 



calendrier: Grégorien 

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Le Gvt bruxellois ratifie l'ordonnance qui définit les statuts de la STIB. 



Liens:

www.stib.be 


Source:

Le gouv. bruxellois ratifie l'ordonnance qui définit la fonction et le cadre juridique de la STIB. En tant qu'entité de droit public, la STIB est chargée de l'exploitation du service public des transports en commun urbains sous la tutelle de la Région de Bruxelles-Capitale.

Willy Aubert

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