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1 jan 1996 (=) 



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L'OFPI devient un établissement autonome sous la désignation d'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI). 


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Bureau fédéral de la propriété industrielle voit le jour le 15 novembre 1888 est rebaptisé, en 1978, Office fédéral de la propriété intellectuelle (OFPI), devient un établissement autonome le 1er janvier 1996 sous la désignation d'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI)

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