Historique de l'événement (2 versions)(ID:146861)
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Version 2 moog (11/09/2016 14:58:52)
Sur base du rapport de Lakanal, la Convention rend le décret relatif à la propriété des auteurs.
Catégories:
Paris (-)
Joseph Lakanal (-)
Propriété intellectuelle (-)
Révolution française de 1789 (-)
Liens:
Source:
Willy Aubert
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