Historique de l'événement (2 versions)(ID:130700)
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Version 1 Aubert (24/06/2015 17:05:42)
Les droits d'étalonnage, et autres droits qui en tiennent lieu, et généralement tous droits, soit en nature, soit en argent, perçus sous le prétexte du poids, sont supprimés.
Catégories:
Métrologie (-)
Poids et Mesures (-)
Liens:
Source:
Willy Aubert
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