Historique de l'événement (3 versions)(ID:103876)
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Version 3 moog (14/05/2013 08:57:31)
Le Concile national adopte en séance plénière l' "amendement à apporter au Concordat (décret sur l'institution canonique) en stipulant la nécessaire approbation du pape.
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Paris (-)
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1er Empire (-)
Liens:
Source:
Almanach du 1er Empire
Jean Massin
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