Détail de l'événement(ID:146861)
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Sur base du rapport de Lakanal, la Convention rend le décret relatif à la propriété des auteurs.
Chronologies associées avec cet événement:
Chronologie Paris
Chronologie Joseph Lakanal
Chronologie Propriété intellectuelle
Chronologie Révolution française de 1789
Liens:
Source:
Willy Aubert
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