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Version 1 serfaty (25/09/2012 14:17:06)
Un Dahir (décret) officialise la justice coutumière dans les tribus berbères" (dahir berbère). Son article 6 stipule que "pour la répression des crimes commis en pays Berbère, les juridictions françaises seraient compétentes".
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France (-)
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Dahir berbère (-)
Justice (-)
Protectorat français du Maroc (-)
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