Historique de l'événement (1 versions)(ID:26210)
(nS)
Version 1 moog (25/09/2012 14:17:06)
Un décret épure la magistrature des éléments issus de la Révolution : 68 destitutions et 94 démissions acceptées.
Catégories:
Paris (-)
Conseil d'Etat (-)
1er Empire (-)
Justice (-)
Liens:
Source:
Almanach du 1er Empire
Jean Massin
1965
(Secondaire)
212 898
événements
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