Historique de l'événement (2 versions)(ID:163664)
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Version 2 moog (25/10/2017 08:50:18)
Le Gvt espagnol demande au Tribunal constitutionnel espagnol de suspendre temporairement la consultation populaire en Catalogne.
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Catalogne (-)
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Dans une réunion plénière exceptionnelle convoquée en urgence, le Tribunal constitutionnel accepte le recours du gouvernement espagnol et décide de suspendre temporairement la loi sur les consultations non-contraignantes et le décret de convocation du vote du 9 novembre.
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