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Un accord inter-européne, à la majorité qualifiée (sans l'Espagne), permet de résoudre des différends sur l'attribution des appels d'offres pour Galileo.
Catégories:
UE11 (-)
Bruxelles (-)
Galileo (système de positionnement) (-)
Espagne (-)
Vie des affaires (-)
ESA1 (-)
Liens:
Source:
Un autre accord, conclu le 29 novembre 2007 à la majorité qualifiée, sans l'Espagne, permet de résoudre des différends entre pays participants sur l'attribution des appels d'offres.
Willy Aubert
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