Historique de l'événement (3 versions)(ID:1287)
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Version 3 moog (25/09/2012 14:17:06)
Un décret rétablit la dénomination de Code Napoléon au Code civil.
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Coup d'Etat du 2 décembre 1851 (-)
Napoléon III (-)
Code civil (-)
Politique (-)
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