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Version 1 moog (25/09/2012 14:17:06)
Le Tribunat puis le Corps législatif rejettent les 1ers titres du Code civil.
Catégories:
Paris (-)
Conseil d'Etat (-)
Code civil (-)
Consulat (révolutionnaire) (-)
Napoléon Ier (-)
Liens:
Source:
Almanach du 1er Empire
Jean Massin
1965
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