calendrier: Grégorien 

France    

Un Sénatus-consulte accorde l'amnistie aux émigrés "qui figurent encore sur la liste" (sauf 1k des plus compromis d'entre eux) en l'honneur de la paix s'ils reviennent au plus tard le 1er vendémiaire an XI. Fouché fait préciser qu'ils ne pourront pas mettre en litige la dévolution de leurs biens en leur absence. 

Chronologies associées avec cet événement:

Chronologie Paris
Chronologie Sénatus-consulte
Chronologie Joseph Fouché
Chronologie Emigrés contre-révolutionnaires
Chronologie Consulat (révolutionnaire)
Chronologie Amnistie

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