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Un décret de la Législative rend tout émigré qui n'aura pas déposé les armes passible de mort. Mais Louis XVI y oppose son veto.
Chronologies associées avec cet événement:
Chronologie Paris
Chronologie Assemblée nationale française
Chronologie Louis XVI de France
Chronologie Emigrés contre-révolutionnaires
Chronologie Révolution française de 1789
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