Détail de l'événement(ID:159892) 
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30 mai 1791 (=) 



calendrier: Grégorien 

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Saint-Fargeau présente son projet de code pénal qui propose des peines "humaines" et proportionnées au délit et veut abolir la peine de mort. 



Liens:

 


Source:

1ier projet d'abolition de la peine de mort porté par Robespierre et Le Pelletier de Saint-Fargeau devant la Constituante. La peine capitale est maintenue, mais la torture préalable est supprimée.

Willy Aubert


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