Détail de l'événement(ID:322) 
(n)

11 sept 1914 (=) 



calendrier: Grégorien 

Maroc   Chronologie Maroc 


Le Résident général Lyautey fait signer au sultan Moulay Youssef un Dahir qui soustrait les tribus berbères à la loi islamique, reconnaît leurs coutumes et dispose que l'appel des jugements rendus en matière pénale est porté devant les juridictions françaises. 



Liens:

 


Source:

Modifier l'événement


Retour aux résultats



Droit d'auteur : Tous les textes sont disponibles sous les termes de la licence de documentation libre GNU

KronoBase® est une marque déposée par l'Association KronoBase loi 1901, depuis 2006

KronoBase : l'histoire jour par jour en chronologie universelle

Valid XHTML 1.0 Strict

Chronobase, un chronologie universelle, opère sous le nom Kronobase

[fr]

111 818

événements

clock