Détail de l'événement(ID:59181) 

3 sept 2009 (=) 



calendrier: Grégorien 

France   Chronologie France 


Le parquet de Nanterre juge irrecevable l'action de Bettencourt-Meyers contre Banier. Le tribunal passe outre, mais le parquet fait appel. 



Liens:

 


Source:

Modifier l'événement


Retour aux résultats


Droit d'auteur : Tous les textes sont disponibles sous les termes de la licence de documentation libre GNU

KronoBase® est une marque déposée par l'Association KronoBase loi 1901, depuis 2006

KronoBase : l'histoire jour par jour en chronologie universelle

Valid XHTML 1.0 Strict

Chronobase, un chronologie universelle, opère sous le nom Kronobase

[fr]

165 779

événements

clock