Détail de l'événement(ID:52576)
(n)
Le ministère de la Justice rend publiques 7 directives légales secrètes, rédigées en 2001/2002 : elles fournissent, entre autres, des conseils légaux relatifs aux questions de l'autorité présidentielle s'agissant du recours à la force, de la détention et du procès des personnes "combattants ennemis", et du transfert vers des pays tiers de membres d'Al Qaïda et de talibans capturés hors du territoire américain.
Chronologies associées avec cet événement:
Chronologie Washington DC
Chronologie Ministère de la Justice
Chronologie Lutte anti-terroriste
Chronologie Base de Guantanamo
Chronologie Al Qaïda
Chronologie Politique
Liens:
Source:
112 275
événements
clock