Détail de l'événement(ID:11212)
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Le gouvernement fait adopter (grâce à l'émotion suscitée par l'attentat contre Bonaparte) une loi instituant des tribunaux spéciaux, sans jury, ni appel, ni cassation, pour réprimer les rébellions, les assassinats et certaines formes de brigandage.
Chronologies associées avec cet événement:
Chronologie Paris
Chronologie Justice
Chronologie Napoléon Ier
Chronologie Consulat (révolutionnaire)
Chronologie Attentats contre Bonaparte
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