Détail de l'événement(ID:8033)
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Le député Bourbotte propose de décréter la comparution du roi à la barre de la Convention. Celle-ci institue une commission de 21 membres chargée de présenter "l'acte énonciatif des crimes dont Louis Capet est accusé".
Chronologies associées avec cet événement:
Chronologie Paris
Chronologie Convention (révolutionnaire)
Chronologie Pierre Bourbotte
Chronologie Procès de Louis XVI
Chronologie Révolution française de 1789
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