Détail de l'événement(ID:6869) 

11 déc 2000 (=) 



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Le Conseil européen de Nice s'achève sur un accord sur la réforme des institutions : la composition de la CE est modifiée, les "grands Etats" perdant leur 2è commissaire en 2005, une nouvelle pondération des voix au Conseil des ministres est prévue pour 2005 ménageant les "petits Etats", les votes à la majorité qualifiée et les coopérations renforcées sont étendus à de nouveaux domaines, une extension de la procédure de codécision renforce les pouvoirs du Parlement, la Charte européenne des droits fondamentaux est adoptée. 



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