Détail de l'événement(ID:170542) 
(nS)

10 déc 2018 (=) 



calendrier: Grégorien 

Maroc   Chronologie Maroc 


Le "Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières" de l'ONU est adopté à Marrakech par 159 pays. 



Liens:

 


Source:

"Non, il n'est pas contraignant, il ne crée pas de nouvelles obligations . Le pacte ne crée aucun droit de migrer, il ne place aucune obligation sur les Etats. Le texte est explicite. Ce document n'est pas contraignant sur le plan juridique. Une poignée de main entre États, ça a quand même une certaine forme, non pas de contrainte, mais de confiance. Par exemple, sur la question des droits ou obligations vis-à-vis des migrants qui sont en situation irrégulière, le pacte n'ajoute rien au droit international existant en matière de traités et de conventions des droits de l'homme...

Willy Aubert


Historique de l'événement (3)

Modifier l'événement


Retour aux résultats



Droit d'auteur : Tous les textes sont disponibles sous les termes de la licence de documentation libre GNU

KronoBase® est une marque déposée par l'Association KronoBase loi 1901, depuis 2006

KronoBase : l'histoire jour par jour en chronologie universelle

Valid XHTML 1.0 Strict

Chronobase, un chronologie universelle, opère sous le nom Kronobase

[fr]

111 816

événements

clock