Détail de l'événement(ID:44958) 

18 mar 1941 (=) 



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L'arrêté du CF sur la contribution des réfugiés étrangers aux oeuvres d'entraide pour les émigrants oblige les réfugiés fortunés à contribuer à un "impôt de solidarité". 


Chronologies associées avec cet événement:

Chronologie CF11
Chronologie Immigration en Suisse
Chronologie Fiscalité


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