Détail de l'événement(ID:163354) 
(nS)

13 juin 1969 (=) 



calendrier: Grégorien 

Belgique   Chronologie Belgique 


La transaction de la Grande mosquée de Bruxelles est effectuée par un bail emphytéotique de 99 ans signé sous contreseing ministériel afin de transformer l'édifice en lieu de culte. 



Liens:

 


Source:

Cette transaction fut effectuée par un bail emphytéotique de 99 ans5 signé le 13 juin 19696 sous contreseing ministériel (article 106 de la Constitution), afin de transformer l'édifice en lieu de culte à l'usage de la communauté musulmane de Belgique qui devient importante à cette époque.

Willy Aubert


Historique de l'événement (3)

Modifier l'événement


Retour aux résultats



Droit d'auteur : Tous les textes sont disponibles sous les termes de la licence de documentation libre GNU

KronoBase® est une marque déposée par l'Association KronoBase loi 1901, depuis 2006

KronoBase : l'histoire jour par jour en chronologie universelle

Valid XHTML 1.0 Strict

Chronobase, un chronologie universelle, opère sous le nom Kronobase

[fr]

111 816

événements

clock