Détail de l'événement(ID:168364)
(NS)
La section 412 de la loi autorise la détention pour une durée indéterminée d'étrangers « raisonnablement » suspectés de représenter un danger pour la sécurité nationale, sans qu'une procédure judiciaire soit engagée à leur encontre. Aux Etats-Unis, certains dénoncent une entrave grave aux libertés civiles.
Chronologies associées avec cet événement:
Chronologie Washington DC
Chronologie Chambre des représentants (USA)
Chronologie Patriot Act
Chronologie Attentats du 11 septembre
Chronologie Lutte anti-terroriste
Chronologie Politique
Liens:
La section 412 de la loi autorise la détention pour une durée indéterminée d'étrangers « raisonnablement » suspectés de représenter un danger pour la sécurité nationale, sans qu'une procédure judiciaire soit engagée à leur encontre. Aux Etats-Unis, certains dénoncent une entrave grave aux libertés civiles.
Willy Aubert
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