La loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire est promulguée : elle créé l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN). 

Promulgation d'une loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, dite loi TSN, visant à mettre en œuvre dans le domaine du nucléaire les principes environnementaux applicables aux autres secteurs d'activité et créant l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), une autorité administrative indépendante chargée de contrôler la sûreté nucléaire et la radioprotection.

Willy Aubert