La loi relative au référendum, adoptée par le Parlement de Catalogne, fournit un cadre légal pour le référendum du 1er octobre. 

Tous les ministres catalans signent le décret qui convoque officiellement les citoyens pour exprimer leur opinion sur l'indépendance de la Catalogne dans un vote contraignant. La loi organisant le référendum est adoptée par 72 votes pour et onze abstentions. Il n'y a pas eu de vote contre, ceux opposés au scrutin refusant de voter et quittant l'hémicycle. Le tribunal constitutionnel déclare le référendum illégal.

Willy Aubert