Détail de l'événement(ID:17752)
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La cour décide que le délit de non-présentation d'enfants ne peut être retenu contre Brun : il n'y a pas de délit, aucune décision judiciaire n'ayant jamais confié "la garde" des enfants Finaly à Rosner. Le parquet et la famille Finaly (Rosner), partie civile, font appel.
Chronologies associées avec cet événement:
Chronologie Isère
Chronologie Grenoble
Chronologie Antoinette Brun
Chronologie Judith Rosner
Chronologie Moïse Keller
Chronologie Affaire Finaly
Chronologie Justice
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